Dans l'affaire du fiasco immobilier de la résidence "Le Village" les six prévenus écopent de prison et/ou de fortes amendes. 30 mois de prison ferme et 60 000 € pour le promoteur. Depuis 2005, la trentaine de propriétaires attend la livraison d'appartements achetés sur plans.
Le 17 avril à Brest, se tenait le procès pénal des promoteurs, et de quatre autres prévenus dans l'affaire du fiasco immobilier de la résidence "Le Village" très attendu par les parties civiles.
Le couple de promoteurs, Jacques et Christiane Brunelle, apparaissait comme l'un des responsables de ce fiasco immobilier. En 2003, Jacques Brunelle, promoteur brestois avait lancé le programme du "Village" à Perros-Guirec. Seul problème, il était sous le coup d’une interdiction judiciaire de gérer une entreprise, après la faillite de son ancienne société Saint-Marc Constructions.
Le jugement de ce jeudi
- Le promoteur brestois a été condamné à 30 mois de prison ferme et 60 000 € d'amende pour gestion de fait malgré interdiction.- Son épouse, gérante pour son mari, écope de 18 mois avec sursis et 60 000 € d'amende.
- Deux gérants fictifs ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 € d'amende pour l'un, et 15 mois avec sursis pour l'autre.
- Un notaire et le coordinateur de chantier écopent de 12 mois de prison avec sursis et 9 000 € d'amende pour perception irrégulière de fonds lors d'une vente d'immeuble.