Réforme Territoriale: le vote de la carte des 13 régions ce mercredi, et après?

Les députés ont voté ce mercredi la loi sur la modification des régions, dont le nombre passera de 22 à 13. Une nouvelle carte dans laquelle Bretagne et Pays-de-La-Loire conservent leurs frontières. Le point sur les échéances à venir.

Ça y est, la "carte des régions", qui a fait l'objet d'âpres tractations et à été rejetée par le Sénat, a toutefois été votée avec une majorité" de 261 voix pour, et 205 contre. La version initiale proposée par François Hollande a été modifiée deux fois, mais dans chacun des scénarios la Bretagne et les Pays-de-la-Loire conservaient leurs frontières actuelles.


Rendez-vous cet automne

Si Jean-Marc Ayrault demandait une fusion entre les deux régions littorales, les élus bretons, de leur côté, plaidaient majoritairement pour le rattachement du département de Loire-Atlantique à la Bretagne. Ou, à défaut, que la Bretagne "reste intacte". L'expression est de Jean-Yves Le Drian.

C'est le second cas de figure qui a été retenu, même si, comme l'a souligné ce mercredi le député EELV de Loire-Atlantique François de Rugy, "la loi doit évoluer". Il faisait référence au "droit d'option" pour les départements de rejoindre une région, ou de la question du référendum d'initiative citoyenne. "Il est nécessaire de laisser une marge d'adaptation aux territoires, aux élus locaux" a-t-il estimé au perchoir de l'Assemblée Nationale, donnant rendez-vous "à l'automne" pour la seconde lecture du projet de loi au Sénat.

Les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre après 2016, c'est-à-dire après les élections cantonales et régionales reportées à décembre 2015. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option devra intervenir avant le 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé.


Vers une Assemblée de Bretagne

Ce statu-quo laisse le champ libre à un projet d'évolution pour la Bretagne, porté notamment par Jean-Jacques Urvoas. Les élus de la région Bretagne ont adopté un voeux pour cette assemblée aux compétences renforcées. 


Les réactions

Paul Molac, le député du Morbihan apparenté UDB, a voté contre le texte "qui ne répond pas aux aspirations des populations". "C’est ainsi que l’on aurait dû aboutir à la réunification de la Bretagne, à la constitution d’une région Val-de-Loire demandée par les élus du Centre, au maintien de la Région Alsace, et éviter des fusions marginalisant totalement d’autres territoires telle que l’Auvergne ou le Limousin" a-t-il expliqué via communiqué, se réjouissant toutefois que la Bretagne conserve ses frontières actuelles.

Thierry Benoit, député d'Ille-et-Vilaine, a également voté contre le texte, "en voyant l’espoir de la réunification de la Bretagne s’éloigner".

Enfin le groupe Bretagne rassemblée, composé de parlementaires et d'élus locaux, a estimé que "la proposition que nous avons faite d’une synthèse entre fusion des deux régions administratives d’une part, et création d’une Assemblée de Bretagne à 5 en partant des compétences départementales d’autre part, est plus que jamais une voie crédible, à explorer pour dépasser une situation intenable à terme."
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