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Que reste-t-il de l'écotaxe ?

Portique écotaxe géré par Ecomouv / © MAXPPP PHOTOPQR
Portique écotaxe géré par Ecomouv / © MAXPPP PHOTOPQR

Alors que le péage de transit poids lourds, qui remplace l'écotaxe, doit entrer demain dans sa phase expérimentale, le gouvernement vient une nouvelle fois de reporter sa mise en vigueur officielle. Les transporteurs routiers, eux, réclament son abrogation. L'écotaxe verra-t-elle le jour en France ?

Par Hélène Pédech

Novembre 2013: Face à la grogne des Bonnets rouges, le premier ministre Jean-Marc Ayrault, décide de reporter l'entrée en vigueur de l'écotaxe prévue au 1er janvier 2014.
Juin 2014: l'écotaxe est abandonnée au profit par le "péage de transit poids-lourds" moins contraignant, selon le gouvernement.
26 septembre 2014: Le péage de transit poids-lourds, qui remplace l'écotaxe, est repoussé aux "premiers mois de 2015", annonce le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, qui évoque des raisons d'ordre technique. L'écotaxe a-t-elle une chance d'aboutir un jour en France ? Rien n'est moins sûr à en croire ces reports successifs et l'opposition des routiers.
Certes, l'opération escargot, prévue aujourd'hui sur la rocade rennaise, n'a que faiblement mobilisé (une vingtaine de poids-lourds). N'empêche ! Le collectif des acteurs économiques bretons réaffirme son "opposition totale et résolue à l'écotaxe. Nous ne demandons pas le report mais l'abrogation définitive de l'écotaxe, rebaptisée péage de transit poids lourds pour tenter de la rendre plus acceptable.


Expérimentation demain

De son côté, Alain Vidalies a bien précisé que "ce n'est pas une déclaration de report sine die mais une question de semaines supplémentaires pour mener à bien l'expérimentation". La dite expérimentation doit démarrer demain, 1er octobre, sous la forme d'une "marche à blanc" sans facturation. Concrètement, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a demandé à "Ecomouv' et aux sociétés habilitées de télépéage d'activer progressivement le fonctionnement du dispositif du calcul du péage (...) Cela se traduit par la transmission mensuelle des détails des sommes dues par les véhicules enregistrés auprès d'une société habilitée de télépéage et équipés d'un boîtier GPS (...)". Au mieux, la taxe ne devrait pas entrer en vigueur avant mars 2015.

 

Les routes concernées par le péage transit / © Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie
Les routes concernées par le péage transit / © Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie



Changement de méthode

Les recettes, issues du péage de transit, sont évaluées à 600 millions d'euros par an contre 1,15 milliard d'euros pour l'ancienne écotaxe.
L'ancienne écotaxe prévoyait une majoration forfaitaire des tarifs des transporteurs, afin qu'elles soient répercutées sur leurs clients. Cette taxe devait être acquittée par les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes -français et étrangers- empruntant les routes nationales et certaines routes départementales ciblées. Le montant de la taxe devait être calculé en fonction du kilométrage parcouru sur ces axes routiers. Si le mode de calcul ne change pas dans la nouvelle mouture (nombre de kilomètres parcourus, niveau de pollution, nombre d'essieux et poids des véhicules), le péage de transit poids-lourds prévoit, lui, de calculer la majoration au niveau des bassins d'emploi. Selon le Ministère de l'Ecologie, "le montant du péage est en moyenne de 13 centimes d'euros par kilomètre" mais, selon l'arrêté du 16 septembre 2014, "ces valeurs sont réduites de 50% pour l'usage du réseau soumis au péage de transit en Bretagne ". Pour Alain Vidalies, "si le système est validé, cela suppose une modification législative". Et le Secrétaire d'Etat aux Transports d'ajouter; "nous prendrons le temps de la négociation".


Des alternatives à l'étude

D'ailleurs, ce dernier n'est pas opposé aux solutions alternatives à la taxe poids lourds, proposées par certains acteurs du secteur. Parmi ces pistes figurent notamment l'idée d'une vignette poids-lourd, l'augmentation du gasoil à hauteur de 2 centimes par litre, une contribution des sociétés concessionnaires d'autoroute. Dans un communiqué commun, quatre organisations syndicales routières disent constater "la disponibilité nouvelle du secrétaire d'Etat à examiner toute solution alternative au péage de transit."



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