Le licenciement collectif économique des salariés de Fobi, validé par le liquidateur judiciaire en février, vient d’être annulé par la cour administrative d’appel de Nantes.
La cour administrative d’appel de Nantes a tranché en faveur des salariés de l’entreprise Fobi, elle a annulé le plan social de l'entreprise. Pour obtenir de meilleures conditions de départ, les salariés voulaient transformer leur licenciement économique en licenciement abusif. Ils reprochaient également « le caractère insuffisant des mesures du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au vu des moyens financiers du groupe
Le 5 février dernier le tribunal de commerce de Rennes prononçait la liquidation de l'une des filiales du groupe G Participations, la société FOBI, entreprise d'outillage pour le bâtiment, basée à la Guerche-de-Bretagne (35) depuis 52 ans. 91 salariés se retrouvaient sans emploi. Ils décidaient alors d'engager un bras de fer contre leur holding.
Ecartés pour motif économique à l’issue de la liquidation, ils avaient contesté cette décision devant le tribunal administratif de Rennes. Mais ce dernier avait confirmé la décision de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en Bretagne (Direccte).
Ils ont finalement obtenu gain de cause en appel, devant la Cour administrative de Nantes.
Le Ministère du travail et G Participations disposent de deux mois maintenant, pour se pourvoir en cassation. Dans le cas contraire, l’Etat versera aux salariés licenciés une indemnité, qui correspond au minimum, aux six derniers mois de salaire.
