La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le ministère de l'Écologie qui défendait la pertinence d'arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues
vertes en Bretagne, jugés insuffisants en première instance. Une victoire pour les associations Bretagne Vivante et Eau et Rivière.
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Le 29 mars 2013, un jugement du tribunal administratif de Rennes avait, une première fois, donné raison aux associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante qui estimaient insuffisantes les mesures prises dans le cadre du 4ème plan d'action contre la pollution des eaux par les nitrates à l'origine de la prolifération des algues vertes sur la côte. Deux mois plus tard, le ministère de l'Écologie faisait appel de ce jugement tandis que la chambre régionale d'agriculture et 5 autres organisations agricoles réclamaient son annulation.
L'État débouté en appel
L'affaire a donc été rejugée par la cour administrative de Nantes qui le 29 décembre 2014 déboutait le ministre de l'Écologie de sa demande, et rejetait les interventions des organisations agricoles. Dans une
décision de 23 pages dont l'AFP a eu connaissance,
particulièrement argumentée au plan technique et juridique, la cour relève toutes les carences des programmes d'action en matière de lutte contre les marées vertes : périodes d'épandage du lisier et des engrais azotés inadaptées, absence de couverture des fosses à lisier pour éviter un sur remplissage par les pluies, limitation insuffisante des apports d'azote...
"Très souvent, en matière d'environnement, on a des juges qui se contentent d'annuler sur la forme. Là, les juges sont allés plus loin. Ils sont entrés dans les détails et ont voulu indiquer aux autorités ce qu'on devrait trouver dans ces plans", a commenté, Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières de Bretagne.
L'Etat devra mettre la main à la poche
L'Etat a également été condamné à verser
1.000 € à plusieurs associations environnementales ainsi que
7 millions d'euros aux Côtes-d'Armor, premier département touché par le phénomène des algues vertes il y a plus de 30 ans. Cette indemnisation des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes avait été accordée par le tribunal administratif de Rennes en première instance.
