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J.J.Urvoas contre la réactivation de la peine d'indignité nationale

Dans un avis publié dans le quotidien Libération, le député socialiste du Finistère s'est déclaré contre la réactivation de la peine d'indignité nationale qui pourrait selon lui alimenter la "martyrologie jihadiste"

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère
Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère
Sollicité après les attentats de janvier par Manuel Valls, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas,s'est prononcé mercredi contre la réactivation de la peine d'indignité nationale, qui "pourrait alimenter la martyrologie jihadiste". Dans cet avis publié par le quotidien Libération, le président de la commission des Lois de l'Assemblée estime qu'"il y a fort à parier que la crainte d'être frappé de dégradation civique ne détourne pas efficacement les terroristes de la préparation de leurs actes". 

La peine d'indignitité nationale jugée contre-productive


"A rebours même de l'effet recherché, cette nouvelle incrimination pourrait alimenter la martyrologie jihadiste et être vécue comme une confirmation glorieuse de la non-appartenance à la communauté nationale, servant la cause terroriste plutôt que la capacité de la République à lutter contre de tels individus", avance-t-il après une série d'auditions sur le sujet.

Selon ce proche du Premier Ministre cette proposition de la droite est "une mesure anachronique fondée sur un parallèle contestable avec «des heures sombres de notre histoire» et qui risque in fine de s’avérer contre-productive."  Il estilme également que réactiver l'indignitée nationale "serait, indéniablement, pour la République, l'aveu d'un échec".

L'élu du Finistère, maître de conférences en droit public de profession, en appelle "à éviter toute tentative de développement d'un "droit pénal de l'ennemi" ou d'un droit pénal d'exception au nom de la lutte contre le terrorisme et le jihadisme". "La meilleure réponse est de redonner de la force à l'idéal républicain, de réaffirmer la valeur de notre droit en punissant leurs crimes avec les outils de droit pénal commun", ajoute-t-il.

Urvoas devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale

M. Urvoas devait communiquer ce mercredi matin devant la commission des Lois sur son rapport sur le thème de l'indignité nationale. La commission doit ensuite discuter, avant son examen dans l'hémicycle, une proposition de loi de Philippe Meunier (UMP) sur "la perte de nationalité et le crime d'indignité nationale".

Parmi les mesures post-attentats annoncées le 21 janvier, M. Valls avait laissé la porte ouverte à l'idée, avancée par l'UMP, d'une peine d'"indignité nationale", en confiant "une réflexion transpartisane" à M. Urvoas et son homologue au Sénat, Philippe Bas (UMP). Une telle mesure, avait estimé le Premier ministre, "marquerait avec une force symbolique les conséquences de la transgression absolue que constitue la commission d'un acte terroriste". L'indignité nationale est un moyen de priver le condamné de ses droits principaux et n'a été appliquée qu'à deux occasions: la Révolution française et la Seconde Guerre mondiale

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait pour sa part pris ses distances avec l'idée d'une peine d'indignité nationale. M. Bas avait lui opposé une fin de non-recevoir à la demande de M. Valls, en souhaitant que le Sénat détermine son calendrier et ses propositions sur la répression du terrorisme.
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