Le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par Vincent Petit dont le cheval était mort, asphyxié par les algues vertes sur la plage de Saint-Michel en grève en juillet 2009.Il a décidé de se pourvoir en cassation.
En juillet dernier, Vincent Petit avait obtenu une indemnité de 2 200 euros suite à la mort son cheval, asphyxié par les algues vertes sur la plage de Saint-Michel en grève le 28 juillet 2009. C'était alors une première qui reconnaissait la responsabilité de l'Etat.Le 21 mai dernier, il était revenu devant le Conseil d’Etat pour demander la condamnation de l’Etat et le versement de 31 609 euros de dommages et intérêts pour son cheval et pour lui. Il avait été intoxiqué et hospitalisé suite à l’inhalation de l’hydrogène sulfuré produit par la putréfaction d’algues vertes .
Mais le conseil d’Etat a rejeté le pourvoi du cavalier. Ce dernier a décidé de se pourvoir en cassation.
