Accident de Saint-Médard-sur-Ille : La Cour de Cassation confirme la décision de la Cour d’Appel sur la responsabilité de la SNCF

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Écrit par Quentin Cezard
Le 12 octobre 2011, la collision entre un TER et un poids lourd a tué 3 personnes et fait de nombreuses victimes parmi les passagers du train.
Le 12 octobre 2011, la collision entre un TER et un poids lourd a tué 3 personnes et fait de nombreuses victimes parmi les passagers du train. © JEROME FOUQUET/EPA

C’est un véritable soulagement pour les victimes : la justice vient de trancher et condamne SNCF Réseau et SNCF Mobilités pour leur responsabilité, aux côtés de celle du chauffeur de l’ensemble routier, dans la survenue de la collision entre un TER et un poids lourd au passage à niveau n°11 (PN11) de la commune de St Médard/Ille.

La Cour de Cassation confirme ce mardi 7 décembre la décision de la Cour d’Appel de Rennes et reconnaît ainsi la responsabilité de SNCF-RFF dans l’accident de TER du 12 octobre 2011 au PN11 de St Médard/Ille (35). "La décision était très attendue, explique Laurent Labourdette président de l’association Solidarité Saint-Médard PN11. Après 10 ans d’attente et de combat pour faire émerger et connaitre la vérité, l’Association des victimes Solidarité St Médard PN11 et la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs) expriment leur profond soulagement. La fin de ce long parcours judiciaire, extrêmement éprouvant, ouvre enfin aux victimes la voie de la résilience."

Pour mémoire, le 12 octobre 2011, un TER percutait un poids lourd au passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille causant la mort de trois personnes et blessant une soixantaine de passagers. Après deux procès, la SNCF s'est pourvue en cassation. La Cour vient de clore un long parcours judiciaire pour les victimes de ce drame. Certaines attendent toujours d'être indemnisées par la justice. La date d'audience du procès au civil permettant de trancher sur l'indemnisation des victimes avait été reportée à Mai 2022 dans l'attente de cette décision de la Cour de Cassation. 

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