Alors que plusieurs membres des familles des victimes ont décidé de participer à l’ouverture d’une enquête en Grande Bretagne, l’ambassade de France à Londres à écrit au juge (la Coroner) pour dissuader la justice britannique de statuer sur l’affaire.
Le 17 juillet dernier, Thierry Le Metayer, fils du mécanicien disparu dans le naufrage du Bugaled Breizh, ressortait heureux du tribunal de Truro, capitale de la Cornouaille anglaise: « J’ai le sentiment qu’il n’y a jamais rien eu d’aussi positif en 11 ans. La justice britannique nous a écoutés ».
L’audience venait de conclure à la possibilité d’ouvrir une enquête en Grande Bretagne.
L'Inquest, une procédure spécifique en Angleterre
Spécifique à l’Angleterre et au Pays de Galles, l’enquête judiciaire, ou « inquest » en anglais, n’est pas un procès. Il s’agit d’une procédure visant à déterminer les circonstances de la mort. Il n’y a ni accusé, ni condamnation.
Lors du naufrage du Bugaled Breizh en janvier 2004, 5 marins sont morts. Deux corps ont été repêchés dans les eaux anglaises. C’est cet élément qui permet aujourd’hui l’ouverture de cette procédure laissée en sommeil par la justice britannique le temps de l’instruction française.
Un pourvoi en cassation au mois de mai
Après l’arrêt de « non lieu » rendu le 13 mai 2015 par la cour d’appel de Rennes, les familles du Bugaled ont épuisé tous les recours possibles sur le sol Français.
Seul un pourvoi en cassation a pu être déposé par une partie des familles du Bugaled. Il porte uniquement sur les aspects juridiques de la procédure et ne peut être considéré comme un appel de fond.
Durant l'audience, une lettre de l'ambassadeur de France à Londres
Mais quelques jours avant la 1ére audience en Angleterre, l’ambassadeur de France à Londres a écrit au juge (la coroner) pour l’informer qu’un appel était toujours en cours en France et que la justice britannique ne pouvait statuer en l’état.
Durant l’audience du 17 juillet à Truro, la Coroner a mentionné l’existence de cette lettre et demandé des précisions à Thierry le Metayer, seul membre des familles des victimes du Bugaled présent dans la salle. Il a alors était rappelé qu’un pourvoi en cassation ne pouvait être considéré comme une procédure d’appel. La Coroner a donc rapidement laissé de côté cet aspect et décidé d’ouvrir l’inquest.
L'avocat des victimes révolté
Révolté par cette intervention de l’ambassade Française, Maitre Tricaud (l’avocat de Thierry le Metayer) vient d’envoyer une lettre à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, au Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et au ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian.
Il se dit « très surpris de cette intervention pour le moins maladroite des autorités françaises, qui a donné le sentiment à toutes les personnes présentes à l’audience (…) que la France tentait une nouvelle fois de s’opposer à la manifestation de la vérité ».
Selon Maitre Tricaud, cela ne fait aucun doute. Les autorités françaises ont cherché à faire pression pour empêcher l’ouverture de l’enquête anglaise.
