33 hôpitaux et cliniques privées auraient opéré des cancers en 2018 sans avoir l’autorisation de l’État. C’est ce que dévoile une enquête nationale de l'émission Cash Investigation du 13 janvier. Or, selon la Ligue du Cancer, les chances de survie varient selon l'établissement qui vous opère.
Une enquête de l'émission de France Télévisions, "Cash Investigation", diffusée le 13 janvier sur France 2, révèle que 812 hôpitaux et cliniques ont opéré des cancers sans autorisation de l’État en France en 2018.
Toutes les régions sont concernées. Celle où il y a le plus de problèmes est l’Ile-de-France, avec 126 établissements sans autorisation, suivie de près par la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec 82 établissements, qui opèrent alors qu’ils n’ont pas le droit de le faire.
33 établissements en Bretagne
La Bretagne n'est pas en reste puisqu'au moins 33 établissements de santé seraient dans ce cas.
Pour en arriver à ces conclusions, les journalistes Gabriel Garcia et Julien Beccu ont analysé et croisé des milliers de données de santé françaises ce qui a permis d'établir précisément l'activité de chaque établissement de santé public ou privé.
Cancers urologiques, thoraciques, du sein...
En Bretagne, pour le cancer du sein, ce sont 10 établissements qui opèrent sans autorisation. Pour les cancers thoraciques (broncho-pulmonaires), 24 hôpitaux et cliniques opèrent sans habilitation. Et 17 établissements font des interventions chirurgicales sur des cancers urologiques de manière illégale.
Ces autorisations ont été instaurées en 2009, sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Elles sont délivrées par les Agences régionales de santé (ARS) et sont fondées sur des critères qualitatifs et quantitatifs.
L’objectif de cette autorisation est de "garantir la qualité et la sécurité des prises en charge, sur l’ensemble du territoire" précise l’Institut National du Cancer.
Un minimum d'opérations à réaliser chaque année
Trois piliers sont essentiels pour recevoir cette autorisation : des conditions de qualité, des critères d’agrément définis par l’Institut National du Cancer et une activité minimum pour assurer la pratique "suffisante et régulière" de ces interventions.
Pour les cancers digestifs, urologiques, thoraciques et du sein, un établissement doit pratiquer au moins 30 opérations par an. Pour les cancers des sphères gynécologiques et ORL, au moins 20 opérations par an. Des seuils bien plus bas que chez nos voisins européens.
Des établissements loin des seuils
Or, il apparaît que bon nombre d'établissements sont loin, très loin de ces seuils, mais continuent d'opérer.
C'est notamment le cas dans le Finistère (11 hôpitaux et cliniques concernés) que ce soit dans les grandes villes (Clinique du Grand Large à Brest : moins de 10 interventions en moyenne en oncologie digestive et urologique) ou les plus petites comme le Centre Hospitalier de Landerneau, qui réalise moins de 10 opérations par an pour chacun des domaines des cancers digestifs, gynécologiques, ORL, du sein, thoraciques et urologiques mais continue pourtant d'intervenir.
Pour le professeur Fabien Reyal, spécialiste des cancers gynécologiques et chef de service à l'institut Curie à Paris, c'est la "répétition des gestes" qui fait le bon chirurgien : "Ce n'est pas spécifique à la chirurgie. C'est vrai des métiers manuels, c'est vrai quand on est ébéniste, c'est vrai quand on est violoniste. De manière très simple quand vous exercez beaucoup ce métier de chirurgien cancérologue, vous voyez des situations plutôt rares se répéter."
Première alerte en 2018
Ce phénomène n'est pas nouveau puisque la Ligue contre le cancer avait déjà interpellé le ministère de la Santé sur ce sujet.
"De nombreuses études et publications démontrent que le volume d’activité a un impact sur les résultats des établissements en termes de complications et de mortalité, en particulier pour les cancers du sein, du côlon et des ovaires. Au-delà de la mortalité, les inégalités se retrouvent à tous les niveaux de la prise en charge : déficit de médecins, plateaux techniques, professions paramédicales, etc", alerte l'association.
Risque de décès plus élevé
Une étude menée par l’Assurance Maladie publiée en 2018 concluait que les femmes, opérées d’un cancer du sein dans un établissement en dessous des seuils d’activité recommandés (30 opérations par an), avaient un risque de décès supplémentaire de 84%, par rapport à celles opérées dans un établissement qui en réalise plus de 150 par an.
Pourtant, au moment d'être opérés, les patients ignorent souvent si leur établissement est habilité et s'il est capable de leur offrir les meilleurs soins.
Des patients mieux informés
Face à ce constat alarmant, une liste des établissements autorisés à prendre en charge des patients atteints de cancer a été publiée sur le site officiel de l'Institut national du Cancer en janvier 2021.
Vous pouvez également retrouver ces informations sur les cartes réalisées par Cash Investigation. Recherchez ou cliquez sur un département pour faire apparaître les données des établissements.
#Cashinvestigation révèle que 812 hôpitaux et cliniques ont opéré des cancers sans autorisation en 2018. Vous voulez savoir si un établissement de santé dispose d’une autorisation pour opérer ? @franceinfo vous donne toutes les infos. https://t.co/2JoEmO5CjC
— CASH INVESTIGATION (@cashinvestigati) January 13, 2022
Pas de sanction pour les établissements fautifs
Les services de l'État connaissent ces établissements problématiques, mais aucune sanction n'est pour l'heure appliquée contre eux.
Pour la sécurité des patients et l’égalité des chances face au cancer, la Ligue demande que les établissements fautifs soient sanctionnés, que les seuils soient scrupuleusement appliqués.
[#CashInvestigation]⚠️Chirurgie des #cancers dans des centaines d’établissements non autorisés à réaliser ces opérations et non-respect des seuils minimums d’activité : la Ligue tire la sonnette d’alarme depuis des années.
— la Ligue contre le cancer (@laliguecancer) January 13, 2022
Dangereux et inadmissible ! Des vies sont en jeu ! pic.twitter.com/SGyroShUlw
