Nouvel épisode dans le parcours de la ratification de la charte européenne des langues régionales : la commission des lois a posé une question préalable de constitutionnalité avant la discussion en assemblée le 27 octobre. Si elle est adoptée en séance, le projet de loi sera rejeté.
Le projet de loi sur la ratification de la charte européenne des langues régionales va-t-il être torpillé ? « Kénavo », risque de dire le Sénat en séance le 27 octobre prochain, selon Public-Sénat.
La commission des lois a en effet adopté une motion préalable de rejet du projet de loi constitutionnel qui doit permettre d‘intégrer au droit français la charte européenne, une des promesses de François Hollande
Un blocage qui signifie qu’il n’y aurait pas de débat. « C’est le vrai visage d’une droite jacobine » a estimé Paul Molac dans une question posée au gouvernement, en rappelant que « tout nouvel adhérent à l’Union Européenne a l’obligation d’adopter cette charte ».
Ainsi qu’ "une lecture plus complète" de ce texte.
"Je pense cependant qu'une lecture plus complète de la Charte et des décisions du Conseil constitutionnel et avis du Conseil d'État pourrait en toute logique vous conduire à adopter un autre point de vue, sans doute moins innovant mais également plus solide", lui a répondu l'élu de la Manche.
