Charte des langues régionales : ça coince au Sénat

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français, selon le système du bicamérisme / © JOEL SAGET / AFP
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français, selon le système du bicamérisme / © JOEL SAGET / AFP

Nouvel épisode dans le parcours de la ratification de la charte européenne des langues régionales : la commission des lois a posé une question préalable de constitutionnalité avant la discussion en assemblée le 27 octobre. Si elle est adoptée en séance, le projet de loi sera rejeté.

Par Stéphane Grammont

Le projet de loi sur la ratification de la charte européenne des langues régionales va-t-il être torpillé ? « Kénavo », risque de dire le Sénat en séance le 27 octobre prochain, selon Public-Sénat.

La commission des lois a en effet adopté une motion préalable de rejet du projet de loi constitutionnel qui doit permettre d‘intégrer au droit français la charte européenne, une des promesses de François Hollande

Un blocage qui signifie qu’il n’y aurait pas de débat. « C’est le vrai visage d’une droite jacobine » a estimé Paul Molac dans une question posée au gouvernement, en rappelant que « tout nouvel adhérent à l’Union Européenne a l’obligation d’adopter cette charte ».
Question au gouvernement Paul Molac
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a adopté ce projet de loi, a écrit une lettre ouverte à son homologue Philippe Bas. Il lui a demandé qu'il n'y ait pas de "procès en sorcellerie" autour de cette ratification
Ainsi qu’ "une lecture plus complète" de ce texte.

"Je pense cependant qu'une lecture plus complète de la Charte et des décisions du Conseil constitutionnel et avis du Conseil d'État pourrait en toute logique vous conduire à adopter un autre point de vue, sans doute moins innovant mais également plus solide", lui a répondu l'élu de la Manche.

A lire aussi

Sur le même sujet

Les + Lus