Le procès à Saintes (Charente-Maritime) du chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé d'agression sexuelle sur 4 mineures, a été renvoyé au mois d'octobre à cause de l'épidémie de coronavirus. Celui du Médiator a aussi été renvoyé ce lundi pour les mêmes raisons.
Le procès en correctionnelle à Paris du scandale sanitaire du Mediator a été renvoyé lundi au 2 juin en raison de la crise du coronavirus, selon un avocat des parties civiles. "Le tribunal a ordonné le renvoi au 2 juin à 10H00", a indiqué à l'AFP Charles Joseph-Oudin, avocat de quelque 250 parties civiles, et présent au tribunal de Paris lundi matin.
Le procès-fleuve du Mediator, dans lequel comparaissent notamment les laboratoires Servier et l'Agence du médicament et qui comptait quelque 2.600 parties civiles avant l'ouverture des débats, avait débuté le 23 septembre. Il devait se clore le 30 avril. Il est donc reporté
Beaucoup de procès sont dans le même cas en France, en raison de la fermeture d'un grand nombre de tribunaux.
C'est le cas; par exemple de celui de Joël Le Scouarnec. A la demande de plusieurs avocats des parties civiles, à laquelle s’est associé l’avocat de l’accusé et en raison de la crise sanitaire provoquée par le COVID 19, la cour d’assises de Charente Maritime a ordonné le renvoi du procès de Joël Le Scouarnec, accusé d'agression sexuelle sur quatre mineures, au mois d'octobre (date précise non communiquée à ce jour).
Dans l’attente, Joël Le Scouarnec reste placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel.
Ce procès, premier volet d'une très vaste affaire de pédophilie, avait débuté vendredi et devait durer jusqu'à mardi.
Fermeture de tous les tribunaux en France
La justice est donc à son tour, frappée par l'onde de choc du coronavirus : Nicole Belloubet a ordonné la fermeture de l'ensemble des tribunaux, dont l'activité sera réduite aux "contentieux essentiels", et appelle au report des procès d'assises pour freiner le virus à partir de ce lundi.
Une mesure rare, voire inédite, qui sera appliquée "jusqu'à nouvel ordre", a précisé la porte-parole de la Chancellerie.
Selon un message transmis par la garde des Sceaux aux personnels de la Justice, les tribunaux ne devront plus traiter que les "contentieux essentiels", notamment "les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire", les "comparutions immédiates", "les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention".
A Rennes, par exemple, l'accueil du tribunal administratif sera fermé au public à compter de ce jour, lundi 16 mars 2020. Une permanence téléphonique reste assurée aux horaires habituels - 9h-12h30 et 13h30-16h15 et une boîte aux lettres est à disposition et sera relevée 2 fois par jour.
Ce jusqu'à nouvel ordre....
