Dinan : plainte contre X après le décès d'une maman à la maternité

Le 5 mai, une femme de 35 ans est décédée à l'hôpital de Pontchaillou à Rennes, elle venait d'être transférée de la maternité de Dinan où elle avait accouché. Son conjoint a déposé plainte contre X pour homicide involontaire.

Dans la nuit du 4 au 5 mai, une femme de 35 ans est décédée au CHU de Pontchaillou après l'accouchement de son deuxième enfant, qui est lui, en bonne santé. Elle y avait été transférée en urgence depuis la maternité de Dinan, dans les Côtes d'Armor. Pour déterminer les raisons de son décès, son conjoint a déposé plainte contre X pour homicide involontaire. 

Une information judiciaire pour comprendre la cause du décès

Cette plainte a été déposée le 19 mai à la gendarmerie de Dinan. Il souhaite comprendre les causes du décès de sa femme. "Le principal objectif de l'instruction va être le suivi des dossiers médicaux, l'analyse de la prise en charge et des actes accomplis. L'expertise doit déterminer comment les choses se sont passées depuis son arrivée à la maternité de Dinan jusqu'à son décès à Pontchaillou" explique Christine Le Crom, la Procureur de St Malo.

Ce type d'instruction avec l'intervention d'experts médicaux du CHU de Rennes et de l'Agence Régionale de Santé peut être assez long. "Les résultats [de l'instruction] ne seront pas connus avant au moins six mois" selon Christine Le Crom. "Pour le moment, il n'y a aucun élément mettant en cause un tel ou un tel, un hôpital ou un autre. Et si une défaillance humaine ou organisationnelle venait à être prouvée, il faudrait ensuite qu'elle soit à l'origine du décès pour que la responsabilité pénale soit engagée."

Selon le Dr Chrystèle Le Bourlais, présidente de la commission médicale de l’hôpital de Dinan, citée par nos confrères de la presse écrite, "c’est un événement rarissime, pas survenu depuis vingt ans à Dinan, où la maternité fonctionne bien et dispose de toutes les compétences."

Une maternité à nouveau en sursis ?

Ces compétences classaient la maternité de Dinan en "niveau 2", c'est-à-dire en maternité habilitée à recevoir des grossesses "à risque". Après ce décès, l'Agence Régionale de Santé et la direction de l'hôpital ont décidé de classer le service en niveau 1, temporairement.

Un choix qui réveille les inquiétudes sur le devenir de cette maternité. Déjà, l'été dernier, le service avait dû fermer 3 mois par manque de médecins.

Didier Lechien, le maire de Dinan et président du conseil de surveillance de l'hôpital René-Pléven a déclaré au Télégramme :" C’est un événement dramatique, pour la famille d’abord, et pour les équipes, qui sont ébranlées. J’exprime à tous ma compassion. La situation est compliquée mais il y a une place pour une maternité à Dinan. Ma position n’a pas changé, il faut donner les moyens à la maternité de continuer à fonctionner en sécurité."

Pour garantir sa pérennité, la maternité a pour objectif d'augmenter le nombre d'accouchements effectués, et de passer de 650 en 2018 à plus de 1000 naissances.

Mais la procureur de St Malo-Dinan le rappelle, ce "type d'instruction judiciaire et l'engagement ou non de la responsabilité pénale d'un hôpital n'a pas d'incidence sur la décision de fermeture d'un service." 

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