La cour d'appel de Rennes a rejugé ce mercredi 4 janvier 2023 un consommateur de CBD de Paimpol (Côtes-d'Armor) qui s'estime injustement condamné pour une conduite en ayant fait l'usage de "stupéfiants".
La cour d'appel de Rennes a rejugé ce mercredi 4 janvier 2023 un consommateur de CBD de Paimpol (Côtes-d'Armor) qui s'estime injustement condamné pour une conduite en ayant fait l'usage de "stupéfiants".
Yann X. avait en fait été contrôlé le 15 août 2021 : ce scaphandrier en reconversion de 39 ans était "négatif à l'alcool mais positif au cannabis" et n'avait pas fait les démarches nécessaires pour "proroger son permis de conduire". Son permis avait en effet déjà été suspendu pour une conduite sous l'emprise de stupéfiants et il devait faire "les tests psychotechniques" imposés après avoir passé la visite médicale.
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc l'avait condamné en conséquence à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 100 euros pour une contravention connexe.
Mais l'homme maintient qu'il n'avait pas consommé de cannabis ce jour-là : il a "arrêté depuis trois à quatre ans". En revanche, il avait "pris une infusion et vapoté du CBD" à midi. D'ailleurs, le test urinaire réalisé 48 heures après était revenu "négatif" au cannabis... alors que les premières analyses salivaires l'avaient déclaré positif aux cannabinoïdes.
Des tests salivaires qui "ne permettent pas de faire le distinguo"
"Les tests salivaires peuvent tourner positifs en contrôle stupéfiants alors que les consommateurs ne prennent que du CBD", a toutefois fait remarquer Me Camille Bagot, l'avocate du prévenu, aux juges rennais. Contrairement à la Belgique, la France ne dispose pas de tests salivaires qui permettent de faire le distinguo".
Pour l'avocat général en revanche, "dès lors qu'une présence de cannabis est détectée, l'infraction est caractérisée". Selon lui, Yann X. a pu "entre-temps ne pas consommer", ce qui expliquerait les résultats négatifs du test urinaire. Le magistrat a en conséquence requis la confirmation de la peine prononcée à Saint-Brieuc.
Mais "les analyses urinaires ou sanguines sont plus pointues, plus précises, a objecté l'avocate de la défense, "et les consommations de toxiques restent plus longtemps dans le sang et les urines que dans la salive".
Me Camille Bagot a donc réclamé la relaxe de son client : il a pour projet de "monter une entreprise de taxi pour handicapés", ce qui l'oblige à disposer d'un casier vierge de toute condamnation pour intégrer sa formation.
À défaut, elle veut au moins que la peine ne soit pas inscrite sur la partie du casier judiciaire accessible aux employeurs et administrations. La cour d'appel de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans trois semaines environ.
SG/CB (PressPepper)
