JUSTICE. Après "d'importants travaux de terrassement", bataille judiciaire autour d'une "colline nouvelle" à Trébeurden

Un dentiste de Perros-Guirec a demandé au tribunal administratif de Rennes qu'on lui restitue un permis d'aménager qui lui avait été retiré. Un doute sur son projet d'aménager son terrain, en constituant une "colline nouvelle", doit être tranché par la justice.

Un chirurgien-dentiste exerçant à Perros-Guirec a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce vendredi 16 février 2024, qu'on lui restitue son permis d'aménager octroyé en juin 2020. Il souhaitait aménager son terrain situé venelle de Chra Rouz en six lots à bâtir.

Le requérant s'était en fait attiré les foudres d'un syndicat de copropriétaires voisins dès 2016 : l'aménagement de son terrain avait provoqué "des fissures" sur sa propriété située "en contrehaut", a expliqué le rapporteur public lors de l'audience. L'existence d'un "apport de gros blocs de granit" qui n'aurait pas été déclaré avait également été rapportée aux services municipaux.

Quatre ans plus tard, en 2020, le même syndicat de copropriétaires s'était inquiété des "importants travaux de terrassement" du chirurgien-dentiste, qui étaient de nature à "fragiliser" le sol. La maire de Trébeurden s'était rangée à son avis au vu des "importantes modifications" apportées au projet par rapport au dossier initial : des "affouillements" et des "excavations" n'avaient "pas été déclarés" par l'intéressé.

Pour sa défense, le requérant expliquait que les "gros blocs de granit" n'étaient en réalité qu'un "tas de pierres utilisés dans le cadre de nouveaux travaux". Sur ce point, le rapporteur public l'a rejoint : ce "tas de pierres et de terre" n'avait "qu'un caractère temporaire".

Les exhaussements ont bien été réalisés sans autorisation et devaient faire l'objet d'une régularisation

Le rapporteur public

Mais le "léger dénivelé" du terrain, selon le requérant, ne résulte pas que d'un simple "défrichage" du point de vue du magistrat : sa "déclivité" n'était "pas aussi franche" au départ, selon lui. Les "affouillements" sont par ailleurs "établis" puisqu'ils étaient d'une "hauteur de deux mètres".

"Les exhaussements ont bien été réalisés sans autorisation et devaient faire l'objet d'une régularisation", a donc conclu le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges. Le chirurgien-dentiste a eu la "volonté de cacher" cette "colline nouvelle" certainement "par crainte qu'elle ne soit pas acceptée" ou dans l'optique de "contourner les règles" du Plan d'occupation des sols (POS) alors en vigueur.

Dans ces conditions, la maire de Trébeurden "pouvait mais surtout devait" retirer le permis d'aménager initialement octroyé au chirurgien-dentiste et son épouse.

"Les plans et schémas permettaient de voir clairement que la maison serait en haut d'une colline, la maire en était parfaitement informée", a objecté l'avocate du couple pour contester toute "fraude" de ses clients. Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les semaines à venir.
SG/GF (PressPepper)