Le tribunal administratif de Rennes a désavoué un voisin du club de plage des Dunes, mécontent de sa délocalisation à l'été 2020 sur le site de Roch Gwen, à Penvénan (Côtes-d'Armor). Il réclamait en conséquence 108.000 € à la commune en réparation du bruit causé par les enfants.
Les enfants sont venus à lui. Ce riverain du centre de Roch Gwen, à Penvenan dans les Côtes d'Armor, a vu s'installer un club de plage à l'été 2020. Rapidement, il est excédé par le bruit des enfants.
Le club est situé à l'origine sur la plage des Dunes. Mais en raison du contexte sanitaire, Denise Prud'homm, la maire de Penvenan, décide de le délocaliser au centre de Roc'h Gwen, pour permettre le maintien de ses activités.
Ce site avait été amiablement cédé par la Congrégation des Sœurs du Très Saint-Sauveur à la commune en 2009, précise le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 13 avril 2023 qui vient d'être rendu public.
Depuis, le conseil municipal avait manifesté sa volonté constante de poursuivre l'accueil des enfants sur le site de Roch Gwen : il avait même voté un programme de réhabilitation de l'ancienne colonie de Kerjoie, dont les travaux ont été achevés en juin 2015.
Il n'avait "pas été informe" du déménagement
Dans le contexte sanitaire de l'épidémie de Covid-19, le déplacement du club de plage sur ce site permettait donc de disposer d'un point d'eau et de toilettes ainsi que d'un emplacement moins exigu, mais tout de même proche du centre nautique, des plages et du centre équestre où se déroulent les activités des enfants de 4 à 12 ans qui y sont accueillis.
Mais un voisin ne l'avait pas entendu de cette oreille : il avait acheté au cours du même été une maison au 11, rue de Roch Gwen sans avoir été informé du déménagement du club de plage sur la parcelle voisine de la sienne.
"La décision prise par Mme Prud'homm va à l'encontre de celle du maire de la commune en fonction au début du mois de juillet 2020 [Michel Deniau, ndlr], qui avait annoncé par voie de presse que le club de plage ne fonctionnerait pas durant l'été", se plaignait-il devant le tribunal administratif de Rennes.
Le vis-à-vis direct et permanent avec les installations sportives du club ne lui permettait pas "d'utiliser sa terrasse et d'ouvrir ses fenêtres". Cette présence a donc eu pour conséquence de le priver de "l'intimité inhérente à un domicile privé".
Des "menaces" sur les réseaux sociaux
Le requérant avait donc évalué la seule perte de valeur de sa propriété à 85.000 € ; il réclamait aussi 5.000 € pour son préjudice moral lié aux méthodes de la commune et aux "menaces subies sur les réseaux sociaux en raison des démarches effectuées".
La mairie, pour sa part, estimait que le bruit était tout à fait habituel, que la gêne était particulièrement limitée et que le requérant avait de toute façon "acquis en conscience" cette maison voisine d'un terrain affecté depuis les années 1960 à l'accueil d'enfant. "L'impossibilité alléguée d'accéder à sa terrasse semble relever d'une intolérance au bruit", jugeait-elle.
"Si (...) la présence des enfants sur les parties extérieures du site (...) génère des nuisances sonores qui ponctuellement excèdent les limites (...), ce seul constat ne saurait suffire à caractériser un trouble anormal et spécial", considère pour sa part le tribunal administratif de Rennes.
"Le club (...) n'accueille des enfants qu'au cours de la période estivale, pour (...) sept semaines", rappelle-t-il au passage. "La gêne (...) est principalement limitée aux heures d'arrivée des enfants (...), aux temps de pause (...), au temps après le déjeuner (...) puis en fin de journée pour le retour des enfants des activités extérieures avant leur départ."
"De même, la capacité d'accueil (...) du centre de loisirs (...) implique (...) un niveau de bruit ambiant (...) nettement inférieur au niveau de bruit qui peut être mesuré aux abords d'une cour de récréation", positivent les juges rennais. Le requérant, qui a été condamné à verser 2.000 € de frais de justice à la commune, a jusqu'au 13 juin 2023 pour faire appel.
SG/CB (PressPepper)
