La cour administrative de Nantes a décidé de bloquer le projet d'urbanisme, prévu près des rochers de Ploumanac'h. La municipalité de Perros-Guirec souhaitait cet aménagement notamment pour faire face à l'affluence de touristes lors de la saison estivale.
Elu "village préféré des Français" en 2015, Ploumanac'h est une destination prisée des touristes. Pour les accueillir correctement, Perros-Guirec, commune des Côtes-d'Armor, désirait construire un parking pour permettre le "stationnement temporaire" ainsi que le "stockage de remorques de bateaux".
La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui avait été prévue.
Une habitante à l'origine de la procédure
Lannion Trégor Communauté (LTC) devra en conséquence verser 1 500 € de frais de justice à Erika Verdon, à l'origine de la requête. Propriétaire de plusieurs parcelles incluses dans cette zone, la requérante s'inquiétait tout particulièrement du fait qu'un emplacement réservé ait été arrêté sur cette "zone humide" : le terrain est "habituellement gorgé d'eau" et "recouvert de plantes hygrophiles une partie de l'année".
Mais ce parti pris d'urbanisation était justifié par "la nécessité de prévoir un nouveau lieu de stockage facilement accessible depuis le port pour les remorques à bateaux actuellement stockés sur les quais", expliquaient à l'époque les élus locaux.
Une évaluation environnementale "insuffisante"
Les juges nantais estiment pour leur part que le rapport de présentation du Plan local d'urbanisme (PLU) est insuffisant concernant l'évaluation environnementale du secteur. "La zone humide située sur le secteur de Mezo Bras (...) accueille plusieurs espèces protégées", rappellent-ils dans un arrêt en date du 24 mai 2022 qui vient d'être rendu public.
Il n'est pas contesté par la commune que plusieurs de ces espèces se reproduisent sur le site ou se déplacent de manière limitée.
Juges nantaisArrêt du 24 mai 2022
Ces espèces protégées sont précisément "le conocéphale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud épineux, l'orvet fragile, le lézard vivipare, la vipère péliade, le rat des moissons, le bouscarle de Cetti, le bouvreuil pivoine, le cisticole des joncs, la locustelle tachetée, la linotte mélodieuse, l'hirondelle rustique et la pipistrelle commune", énumèrent les juges.
Or, "il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évaluation environnementale comporterait une description de l'impact du projet de PLU sur ces différentes espèces ou prescrirait (...) des mesures de compensation", constatent les juges nantais. "Cette insuffisance a (...) été susceptible d'exercer (...) une influence sur le sens de la délibération du 7 novembre 2017 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté."
Lors de l'audience, l'avocat d'Erika Verdon avait rappelé aux juges nantais que l'extension de l'urbanisation à Mezo Bras n'était "pas compatible" avec les orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Trégor, et que le secteur présentait "des enjeux très forts en matière environnementale".
