La demande de logements sociaux explose en Bretagne et fait face à une pénurie d’offre. Pourtant depuis l’an 2000, une loi fixe des quotas à respecter. Alors pourquoi certaines communes bretonnes sont encore hors des clous ?
C'est une loi qui va bientôt fêter son quart de siècle. Une loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, connue avec cet acronyme : SRU. Son article 55 contraint les villes de plus de 3.500 habitants à disposer d'au moins 20% de logements sociaux, voire 25% dans certains cas. Or en Bretagne cette année, 9 communes ne respectent pas cette obligation. Mais pourquoi sont-elles hors la loi ?
Voici quelques éléments de réponse, avec deux exemples costarmoricains.
Direction tout d'abord Pleumeur-Bodou. 4000 habitants et un déficit de logements sociaux très important. Le maire accepte mal cette situation dont il ne se sent pas responsable : "On nous déclare hors-la-loi, alors que si on n'arrive pas aujourd'hui à faire les logements sociaux que nous demande l'Etat, c'est parce que l'Etat ne nous aide pas", témoigne Pierre Terrien, maire (DVD) depuis 2010.
En cause notamment, une autre loi qui limite les possibilités d'urbanisation. "Pleumeur-Bodou est une grande commune de 2672 hectares avec 17 kilomètres de côtes. Et avec ces kilomètres de côte, nous avons aussi la loi Littoral qui s'applique", ajoute le maire.
Pleumeur-Bodou est une grande commune de 2672 hectares avec 17 kilomètres de côtes. Et avec ces kilomètres de côte, nous avons aussi la loi Littoral qui s'applique.
Pierre Terrienmaire de Pleumeur-Bodou (22)
Résultat : sur les 15 hameaux de la commune, seuls 4 considérés comme urbanisés peuvent être encore constructibles mais avec peu de terrains disponibles. "D'ici trois ans, on doit faire 87 logements et c'est impossible", conclut Michel Letanoux, l'adjoint aux affaires sociales.
36 000 euros d'amende à payer l'an prochain
Car en plus de la loi Littoral, s'ajoute un problème d'assainissement. Cette station d'épuration, comme celle du bourg, ne sont plus aux normes. Par conséquent, la Préfecture refuse que des permis de construire soient délivrés. Le maire le regrette : "On avait prévu l'allotissement sur le bourg central, à peu près 70 maisons dont bien sûr une grosse partie de logements sociaux, mais qui dit non-permis, dit pas de constructions, donc pas de logements sociaux".
Aujourd'hui, avec 7% de logements sociaux au lieu des 20% exigés, la commune est soumise à des amendes : "Cette année, on a réussi à ne pas être sanctionné financièrement, mais ça commencera l'année prochaine avec 36.000 euros à payer", conclut l'adjoint aux affaires sociales.
Assainissement pas aux normes
Même punition à Ploubezre, une commune située à une dizaine de kilomètres de là : l'assainissement n'y est pas aux normes non plus, avec des conséquences similaires pour la municipalité : "Nous avions un projet de 10 à 12 logements sociaux mais qui, avec le problème de la station d'épuration de Lannion, vont devoir être reportés", raconte Brigitte Gourhant, maire (DVD) depuis 2014.
Là encore, les retards s'accumulent, avec un taux de logement social de 6% seulement, dans cette commune qui dépasse de peu le seuil des 3500 habitants. "Aujourd'hui, le nouveau contrat de mixité sociale que nous avons signé en septembre dernier, nous demande de réaliser 76 logements sur les trois prochaines années. C'est très compliqué", avoue Brigitte Gourhant.
Réhabilitation coûteuse
Faute de permis de construire pour du neuf, la municipalité a en effet choisi de réhabiliter un ancien restaurant, en construisant à l'étage 3 logements sociaux, avec là aussi une désillusion pour madame le maire : "On avait sollicité des bailleurs sociaux pour réaliser ce projet-là. Malheureusement, les bailleurs sociaux nous ont dit non car pour eux cette réhabilitation était trop coûteuse. Du coup, c'est la commune, toute seule, qui a entrepris cette réhabilitation pour un budget d'un million d'euros".
De quoi limiter le nombre des chantiers à venir. A quoi s'ajouteront les amendes fixées par la Préfecture, potentiellement 34 000 euros dès l'an prochain.
