Des juges d'instruction parisiens ont rendu un non lieu dans une plainte déposée suite à la mort d'un cheval tombé en 2009 avec son cavalier dans des algues vertes à Saint-Michel-en Grève (22). Les magistrats soulignent "l'inadéquation de la loi pénale actuelle aux catastrophes écologiques".
Dans une ordonnance en date du 18 janvier que l'AFP a pu consulter, les magistrats du pôle de santé publique du tribunal de Paris, tout en prononçant un non lieu "en l'absence de charges suffisantes", soulignent "l'inadéquation de la loi pénale actuelle aux catastrophes écologiques que peuvent constituer les phénomènes des marées vertes".
La plainte collective avait été déposée notamment pour blessures involontaires, abstention de combattre un sinistre et atteinte involontaire à la vie d'un animal.
Aucune poursuite pénale possible
Mais "aucune violation règlementaire n'a pu être constatée. Aucune poursuite pénale n'est donc possible", constatent les juges.
"La présente instruction a permis de démontrer le lien entre, d'une part, le déversement d'engrais agricoles et la formation de marées vertes et, d'autre part, entre les émanations d'hydrogène sulfurée issues des algues et les +accidents+ objets de la présente instruction", expliquent les magistrats.
Les juges pointent du doigt "l'inertie des pouvoirs publics"
"Malgré ce consensus scientifique, les dangers sanitaires et environnementaux associés aux marées vertes n'ont pas sensiblement modifié la législation: la surfertilisation
des sols agricoles reste toujours du domaine de la mauvaise pratique agricole et non de la faute pénale", relèvent les juges.
Selon l'ordonnance de non lieu, "cette instruction a permis de mettre en lumière l'inertie des pouvoirs publics français face à un problème pourtant scientifiquement identifié depuis des années".
Plainte collective
Cette plainte collective émanait de plusieurs dizaines de particuliers ainsi que d'associations. Le cavalier et propriétaire du cheval, Vincent Petit, qui avait perdu connaissance, avait été sauvé grâce à des témoins, mais l'animal était mort brutalement.
En 2014, la cour administrative d'appel de Nantes avait reconnu pour la première fois la responsabilité de l'État sur les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur le littoral, en acceptant d'indemniser le propriétaire du cheval mort.
Responsabilité de l'Etat
La responsabilité de l'État était retenue notamment "en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole", "qui sont la cause principale des marées vertes".
