La justice a débouté le SDIS des Côtes-d’Armor, qui contestait le fait de devoir reconnaître un accident de service. Un jeune pompier avait perdu une partie de l’audition après l’explosion d’un pétard lancé par deux autres sapeurs-pompiers volontaires.
La cour administrative d’appel de Nantes a débouté le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d’Armor, qui contestait le fait de devoir reconnaître un accident de service. Un jeune soldat du feu avait perdu une partie de l’audition après l’explosion d’un pétard lancé, au centre de secours de Plancoët (Côtes-d’Armor), par deux autres sapeurs-pompiers volontaires. Le SDIS devra finalement verser, au moins, 3.850 € à la victime.
Le jour de l’accident, le 4 janvier 2014, le jeune pompier rentrait d’un déplacement à la caserne de Dinan. Il venait de recharger les bouteilles d’appareils respiratoires qui devaient être utilisées, l’après-midi, pour une formation destinée aux jeunes sapeur-pompiers. C’est sur le parking du centre de secours que l'intéressé, alors âgé de 22 ans, avait été la victime de cette mauvaise blague réalisée par des collègues.
Dans la foulée, il avait tenté de faire reconnaître l’accident comme "imputable au service" et réclamé la prise en charge de son indemnisation. Le SDIS n’avait pas donné suite à ses requêtes. En décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes avait penché en faveur du pompier blessé mais avait en revanche rejeté, dans un jugement de février 2019, sa demande d’indemnisation.
Le SDIS avait fait appel pour contester cette notion d'"accident de service". Le service départemental estimait que le pompier, d’astreinte ce matin-là, n’accomplissait "aucune mission" pour le compte du SDIS au moment des faits. Et que les deux protagonistes mis en cause avaient commis "une faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service".
Le SDIS devra rembourser l'appareil auditif
La cour nantaise a fait une autre lecture des événements, rappelant que la victime rentrait bien d’une mission, qui lui avait été confiée par le responsable des jeunes sapeurs-pompiers. Aussi, le fait que les auteurs du jet de pétards n’étaient pas en service ou qu’ils n’aient pas utilisé des "moyens fournis" par le centre, les pétards étant interdits, sont "sans influence sur la qualification d’accident de service".
Les juges nantais devaient également se positionner sur l’enjeu de l’indemnisation. Débouté en première instance sur ce volet, la victime réclamait à nouveau, via un "recours incident", que le SDIS soit condamné à lui verser 25.000 €, dont 18.000 € liés au potentiel achat d’un appareil auditif qui doit être renouvelé tous les cinq ans.
La cour a précisé dans son arrêt que, pour l’heure, le pompier était "réticent" à cette prothèse, et n’a donc pas établi "le caractère actuel de ce préjudice en lien direct" avec l’accident. Par conséquent, "s’il opte pour cet équipement" à l’avenir seulement, le SDIS se devra de le rembourser de ses dépenses de santé futures, "sur présentation de justificatifs".
Outre ces frais liés à cet appareil auditif, la cour s’est tout de même arrêtée sur cette somme de 3.850 € en faveur de la victime. Ce total est lié à son "déficit fonctionnel temporaire". L’intéressé avait en effet souffert d’acouphènes dans le mois qui avait suivi ce "traumatisme sonore". Les juges ont également tenu compte de la "surdité partielle" de l’oreille droite dont souffre le pompier, en précisant que son "déficit fonctionnel permanent" a été fixé à 2%.
Le SDIS des Côtes d’Armor est par ailleurs condamné à verser la somme de 1.500 € à son pompier au titre de ses frais d’instance.
