Projet minier de Variscan : abrogation des permis ?

Entre 2014 et 2015, Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, accordait trois permis exclusifs de recherche minière à la société australienne Variscan.

Cette décision avait provoqué un tollé des autorités locales et des défenseurs de l'environnement qui avaient mené une fronde contre ces projets. Les élus bretons fustigeaient le manque de concertation avec les collectivités locales et la population.

Réunion interministérielle ?

Face à la fronde, Antoine Peillon, conseiller "énergies et environnement" au cabinet de l'Élysée, avait promis le 21 juin une réunion interministérielle en présence des vice-présidents de la Région ainsi que des députés des secteurs concernés par la prospection minière.

Mais Paul Delduc, directeur général du Logement, de l'Aménagement et de la Nature, indique à Ouest-France "ne pas pouvoir donner de suite favorable. [...] Le retrait d'un titre minier correspond à une abrogation. C'est un processus juridique de sanctions administratives initié par le préfet qui doit préalablement constater que l'opérateur n'a pas rempli les obligations relevant du Code minier ou ses engagements actés dans le titre minier." En d'autres termes, pour pouvoir retirer le permis, il faudrait que Variscan commette une faute relevant du Code minier, ce qui n'est pas le cas selon l'État.


La Région Bretagne ne baisse pas les bras et souhaite vivement que la réunion interministérielle ait lieu : "Cette rencontre nous avait été promise par le cabinet du Président de la République. Aujourd'hui, tous les acteurs sont dans l'attente de cette rencontre."

Situation compliquée

Pour M. Burlot, la situation mérite un éclaircissement. "Aujourd'hui, on est face à une situation compliquée. D'une part, il y a eu une autorisation d'explorer. D'autre part, suite aux manifestations ayant eu lieu au printemps, l'État a pris la décision d'arrêter les recherches et de ne pas autoriser de nouveaux forages. Donc Variscan n'est pas en mesure de poursuivre les recherches, car elle n'en a pas l'autrorisation".

"On est dans une situation de blocage et c'est à l'État de prendre ses responsabilités", conclut le vice-président de la Région.

► Revoir le reportage de Myriam Thiébaut et Lionel Bonis :
Intervient dans ce reportage : Thierry Burlot, vice-président du Conseil régional de Bretagne en charge de l'environnement.