Plusieurs personnes ont reçu des appels téléphoniques au nom du Conseil départemental des Côtes d’Armor. Ces appels malveillants démarchent pour des travaux d'isolation à 1 euro. Une procédure a été lancée contre ces appels abusifs.
Le Conseil départemental des Côtes d'Armor invite à se méfier d'appels téléphoniques. Une campagne serait en effet en cours auprès des foyers costarmoricains et propose au nom du Conseil départemental de faux travaux d'isolation facturés à 1 euro.
Les démarcheurs se présentent comme membres du Service habitat et donnent ensuite un numéro à appeler pour bénéficier de ce service. Ils dirigent les particuliers sur de fausses messageries vocales, sollicitent la communication d’informations personnelles sensibles comme le numéro fiscal du foyer.
Dans un communiqué, le Département des Côtes d’Armor tient à préciser que ces appels ne proviennent d’aucun service départemental et qu’il convient, surtout, de ne pas composer le numéro communiqué. Une procédure a été lancée contre ce démarchage abusif qui dure déjà depuis le mois de juillet.
Le délit d’appels téléphoniques malveillants est classé par le droit comme une infraction assimilable au harcèlement par ses nuisances aux personnes. Elle porte une atteinte très préjudiciables à la victime quant à sa quiétude et à sa santé. Cette infraction constitue, un délit que le code pénal classe dans la rubriques des violences.
Voici ici l’article du Code pénal.
Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants
émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui,
sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende
