La cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce mardi 3 avril l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime. Une décision qui ne devrait entraîner qu'un léger retard pour le projet.
La cour administrative de Nantes a suivi les préconisations du rapporteur public concernant le projet de parc offshore, en baie de Saint-Brieuc. Les juges ont annulé pour un vice, l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime. Cette convention, approuvée par un arrêté préfectoral est l'une des trois autorisations administratives nécessaires aux installations d'éoliennes en mer,
Mais ce vice n'affectant pas la concession elle-même, cette décision ne devrait donc entraîner qu'un nouveau retard dans la mise en service du parc.
Au large de Saint-Brieuc
Placées à plus de 16 km des côtes les plus proches, les 62 éoliennes du parc éolien breton mesureront 216 m de haut, pour une emprise totale de 103 km². D'une capacité installée de 496 mégawatt (MW), le projet apportera sur le réseau 1 850 gigawatt-heure (GWH) par an, soit l'équivalent de la consommation de 850 000 habitants.D'autres recours rejetés
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ce mardi de nouveaux recours dirigés contre deux projets de parcs d'éoliennes en mer, au large de Fécamp (Seine-Maritime) et des plages normandes du Débarquement, considérant que les éoliennes de ces deux parcs étaient suffisamment éloignées des côtes.La cour administrative d'appel de Nantes, compétente pour statuer, en premier et dernier ressorts, sur tous les litiges relatifs aux
installations de production d'énergie renouvelable en mer, a déjà rejeté plusieurs recours dirigés contre d'autres autorisations d'exploiter pour ces projets. Certains font encore l'objet de pourvois devant le Conseil d'Etat.
Les premiers parcs d'éoliennes en mer français devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022, un net retard par rapport à l'Europe du nord.