Le propriétaire d'un bar à jeux de Saint-Brieuc, dans les Côtes-d'Armor, a demandé ce mardi 26 septembre 2023 à la juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre la volte-face préfectorale concernant le transfert de sa licence IV en raison de sa proximité avec un foyer d'accueil pour enfants.
En raison de sa proximité avec un foyer d'accueil pour enfants, un bar à jeux de Saint-Brieuc a vu son autorisation de vendre de l'alcool suspendue par la préfecture. Le propriétaire de l'établissement a donc saisi le tribunal administratif de Rennes, ce 26 septembre 2023.
Dans un premier temps, il avait, en effet, bénéficié d'une "autorisation préfectorale de transfert de licence IV" pour vendre de l'alcool dans son bar à jeux qui devait ouvrir en juin 2023.
Mais des riverains avaient alerté la préfecture sur la présence d'un foyer destiné à l'accueil d'enfants de 4 à 18 ans, situé à "entre trente et quarante mètres", alors que le bar à jeux prévoit d'ouvrir de 9h à 1h du matin.
Le préfet des Côtes-d'Armor avait donc rétropédalé le 5 septembre 2023, en retirant cette première autorisation, puisque "aucun débit de boissons ne peut s'implanter à moins de 125 mètres des établissements d'hébergement collectif pour l'enfance" a rappelé le représentant de la préfecture lors de l'audience à Rennes.
La vente d'alcool, 70% du chiffre d'affaires
Mais pour le gérant du bar qui emploie trois salariés, il y a "urgence à faire suspendre ce retrait". La situation économique de son établissement est "mise en péril" puisque la vente d'alcool représente "70 % de son chiffre d'affaires". Depuis cette interdiction, il a dû fermer puisqu'il ne peut faire face aux "charges courantes, ni aux charges sociales et salariales".
Son avocat estime aussi que cette décision "porte atteinte à la liberté de commerce et d'industrie" : outre les intérêts des "enfants, il faut prendre en compte ceux du requérant et de ses trois salariés" a-t-il affirmé.
Par ailleurs, "dans la zone géographique concernée, il n'y a pas que l'établissement de monsieur qui est autorisé à vendre de l'alcool" a fait remarquer à la juge rennaise Me Bertrand Leroux, citant un restaurant, une crêperie et un bar-tabac PMU.
Sur la forme, l'avocat estime que la décision préfectorale n'est "pas motivée. Le foyer n'est pas identifié et localisé, la distance n'est pas mentionnée et de manière générale, il n'y a aucun renseignement" dans l'arrêté litigieux. Dans la mesure où ce foyer "n'est pas identifié dans l'arrêté préfectoral, a-t-il ajouté, on ne sait pas s'il répond aux critères des établissements d'hébergement collectif et s'il a été répertorié comme tel".
Les voisins craignent des nuisances
Le propriétaire du bar à jeux a été reçu en préfecture fin août, a pour sa part souligné le représentant de la préfecture des Côtes-d'Armor. "Dans ses écritures, il reconnaît que s'il avait su qu'un tel établissement était à quelques dizaines de mètres de son bar, il n'aurait jamais demandé le transfert de licence" a par ailleurs remarqué le fonctionnaire. Car, a-t-il expliqué, "l'ouverture de ce foyer était antérieure à la décision d'autorisation du transfert du 9 mai 2023".
L'avocate des riverains opposés à l'arrivée de ce bar est de son côté intervenue pour rappeler que les locaux abritaient auparavant "un centre de jeux vidéo sans alcool". Mais "il a dû fermer faute de rentabilité financière", lui a répondu le gérant du bar à jeux. Les voisins s'inquiètent surtout des "nuisances graves" générées par la vente d'alcool, de nature à compromettre leur tranquillité.
Un recours au fond a en parallèle été introduit par le gérant du bar à jeux. Il sera examiné d'ici plusieurs mois par une formation collégiale de trois magistrats. En attendant, la juge des référés rendra sa décision d'ici une semaine.
