La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les recours déposés par la mairie de Plémet dans les Côtes-d'Armor et par l'association Vent Debout contre les cinq éoliennes qui doivent sortir de terre sur la commune.
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les recours déposés par la commune de Plémet (Côtes-d'Armor) et par l'association Vent Debout contre les cinq éoliennes qui doivent sortir de terre sur la commune, comme le lui avait préconisé le rapporteur public le 17 mars 2023.
Le projet - porté par la société EDPR France Holding, une filiale de l'énergéticien portugais EDP - avait déjà été examiné en mai 2022 par les juges nantais : ils y avaient trouvé deux "vices" de nature à entacher d'illégalité cette "autorisation unique" délivrée par le préfet des Côtes-d'Armor, mais estimaient qu'ils étaient parfaitement "régularisables".
La cour administrative d'appel de Nantes avait notamment relevé que le dossier de demande d'autorisation d'exploitation "ne comporte pas d'engagement financier" de la part d'EDPR France Holding et de sa maison-mère portugaise : ses indications étaient "particulièrement imprécises", alors que le coût du projet est évalué à 14 millions d'euros.
Des informations financières "erronées"
Un nouvel arrêté avait donc été pris en octobre 2022 par le préfet des Côtes-d'Armor pour régulariser la procédure. De son côté, la commune de Plémet maintenait que les informations transmises par l'énergéticien portugais demeuraient "imprécises", "erronées" et "insuffisantes" pour s'assurer qu'il "honorera ses obligations d'exploitant" du parc éolien.
"Des informations complémentaires (...) ont été transmises au préfet (...) en juin 2022 et comprennent notamment une mise à jour (...) des éléments de comptabilité de (...) EDPR France Holding, dont le capital social est de près de 80 millions d'euros" objecte la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 4 avril 2023 qui vient d'être rendu public.
Une lettre d'engagement de sa maison-mère EDP Renewables Europe a aussi été jointe au dossier : elle "s'engage à allouer suffisamment de moyens financiers à sa filiale". "La circonstance que l'exploitant du parc éolien n'a pas connu de résultats positifs au cours des années précédentes n'établit pas l'insuffisance de ses capacités financières" estime la cour.
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Il n'y avait par ailleurs pas lieu d'organiser une nouvelle enquête publique après l'arrêté préfectoral d'octobre 2022, considèrent les juges nantais.
L'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MrAe) et la mise à jour des informations techniques et financières de l'exploitant ont au demeurant été "mis en ligne du 22 août au 23 septembre 2022 sur le site internet de la préfecture des Côtes-d'Armor, soulignent-ils dans leur arrêt. Était mentionnée la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions sur une adresse de messagerie électronique jusqu'au 23 septembre 2022."
Or "il ne résulte pas de l'instruction que la circonstance que les observations du public devaient parvenir sur une adresse électronique aurait empêché quiconque de se manifester" juge la cour administrative d'appel de Nantes.
La requête de la mairie de Plémet, de l'association "Vent Debout" et des neuf particuliers qui s'étaient joints à elle a donc été rejetée.
(Avec GF/PressPepper)
