Le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d'appel de Nantes, ce vendredi 17 mars 2023, de rejeter les recours qui avaient été déposés par la commune de Plémet (Côtes-d'Armor) et l'association Vent debout contre les cinq éoliennes qui doivent s'implanter sur la commune.
Ce vendredi 17 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a reçu l'avis du rapporteur public chargé du projet de parc éolien de Plémet (Côtes-d'Armor) qui doit voir le jour sur le territoire de Loudéac. Le rapporteur conseille à la cour de rejeter les recours déposés contre les cinq éoliennes par la Commune et par l'association Vent debout.
Déjà dotée du parc de Plémet-La Ferrière fort de six éoliennes, la Commune a été refroidie par la chute inexplicable d'une pale en juin 2020.
Porté par la société EDPR France Holding, une filiale de l'énergéticien portugais EDP - le projet avait déjà été examiné en mai 2022 par les juges nantais. Ces derniers y avaient trouvé deux vices de nature à entacher d'illégalité cette "autorisation unique" délivrée par le préfet des Côtes-d'Armor, mais estimaient qu'ils étaient parfaitement "régularisables".
La cour administrative d'appel de Nantes avait notamment relevé que le dossier de demande d'autorisation d'exploitation "ne comporte pas d'engagement financier" de la part d'EDPR France Holding et de sa maison-mère portugaise. Ses indications étaient "particulièrement imprécises", alors que le coût du projet est évalué à 14 millions d'euros.
Le dossier déposé en préfecture ne détaillait pas non plus la répartition, entre les deux sociétés, des fonds propres qui allaient être engagés dans ce projet de parc éolien de Plémet.
Les deux vices ont été régularisés
Cet aspect a été depuis mis à jour dans un nouvel arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2022, juste avant l'expiration du délai de six mois qui avait été accordé, a expliqué le rapporteur public à la cour administrative d'appel de Nantes ce vendredi 17 mars 2023. L'autre vice lié à l'irrégularité de l'avis de l'Autorité environnementale a lui aussi été régularisé.
Les autres arguments des opposants avaient déjà été écartés dans l'arrêt de mai 2022. La commune avait notamment brandi à l'époque l'étude d'impact qui avait été réalisée pour l'élargissement de la RN164, au sud des parcelles des éoliennes : elle faisait état de la présence de lézards des murailles, de tritons palés et de salamandres tachetées.
Il ne résulte pas de l'instruction que le territoire étudié pour le projet d'élargissement de la RN164, laquelle franchit la vallée du Ninian, soit le même que celui étudié pour le projet de parc éolien litigieux.
Cour administrative d'appel de Nantes
Le rapporteur public - dont les avis sont souvent suivis par les juges - a donc conclu au rejet des recours de la commune de Plémet et de l'association Vent debout. A noter que neuf particuliers s'étaient joints à la requête de cette dernière. Les avocats des différentes parties n'ont pas fait d'autres observations à l'audience que celles déjà mentionnées dans leurs mémoires écrits. La cour administrative d'appel de Nantes rendra son arrêt dans un mois environ.
Avec Press Pepper
