Ce mercredi 3 avril Emmanuel Macron est à Saint-Brieuc pour écouter les élus bretons réunis à l'occasion des Assises des maires. Ces derniers ont élaboré 10 propositions qui résultent d'une enquête menée auprès de 1200 maires de la région.
A l’occasion des Assises des maires de Bretagne les élus bretons ont élaboré 10 propositions qu’ils ont soumises au Président de la République.
Chaque proposition répond à des problèmes posés par les maires. Elles sont regroupées en quatre grandes thématiques.
La cohésion territoriale bretonne
Problèmes posés par les maires :
Les maires constatent que l’accès aux services publics est plus complexe dans le monde rural.
Ils estiment aussi que les dotations de fonctionnement et d’investissement sont totalement inéquitables et que le monde rural est désavantagé
Propositions:
1 - Augmenter les dotations aux communes rurales et les enveloppes « dynamiques des cœurs des bourgs »
2 - Généraliser les maisons de services aux publics
3 - Accompagner financièrement toutes les innovations rurales (DSIL et contrat de ruralité)
Aménagement et développement des territoires
Deux problèmes majeurs avancés :
Les maires doivent faire face à une complexification administrative. Avec d’un côté des normes administratives toujours plus nombreuses, des documents d’urbanisme difficiles à appliquer, des recours juridiques plus nombreux et des administrations qui se contredisent.
Aussi ils estiment que la fracture numérique est de plus en plus forte. Ils constatent que les opérateurs interviennent surtout en ville
Propositions:
4 - Ils souhaitent donc un seul interlocuteur de l’Etat et demandent que leur avis soit davantage pris en considération. Ils demandent également une réduction des délais d’instruction
5 - Concernant le numérique ils souhaitent faire de la Bretagne la 1ère région fibrée de France en lien avec Mégalis
Relations communes / communautés
Problèmes posés :
Les maires constatent que les relations avec les intercommunalités sont difficiles. Ils estiment que les centres de décisions sont trop éloignés des élus comme des citoyens.
De nombreux élus se disent dépassés par la quantité de réunions des intercommunalités. Ils estiment ne pas être pris en considération et ont parfois le sentiment que les territoires sont plus en concurrence qu’en complémentarité.
Propositions :
6-Favoriser une meilleure mutualisation des moyens et disposer d’un maillage territorial pour un meilleur service de proximité
7-Renforcer le rôle et le pouvoir de décision de la conférence des Maires au sein de l’intercommunalité
Relation Etat / Collectivités
Problèmes posés dans les relations avec l’Etat :
- Des normes qui ne cessent de se multiplier.
- Des injonctions souvent contradictoires des différents services de l’Etat et/ou des personnes publiques associées.
- Des services de l’Etat cloisonnés qui ne prennent pas en compte le système global de contraintes mais qui raisonnent en silo.
- Des délais qui se superposent les uns aux autres et allongent considérablement les procédures.
- Le principe de précaution qui peut conduire à interpréter les textes toujours de la façon la plus stricte pour minimiser la prise de risque ou de responsabilité.
Problème posé dans les montants et les modes de financements déconnectés des réalités :
- Un système de dotation qui ne tient pas compte des réalités territoriales de la Région.
- Une absence de stabilité dans le temps des concours financiers de l’Etat et de lisibilité des mécanismes de répartition.
- Une logique de financement annuel des investissements (DSIL, DETR,…) incohérente avec la durée de programmation et de réalisation des projets.
- Une trop forte volatilité des règles de financement.
- Une complexité, parfois insurmontable, des processus d’appels à projets.
Problème posé dans Cohérences de l’action publique :
- Une organisation administrative et institutionnelle trop stricte, trop uniforme et trop rigide qui ne peut pas prendre en compte les spécificités des territoires;
- Un souci de conserver des services publics de proximité.
- Un manque de souplesse qui ne permet pas d’innover ;
- Une organisation par bloc de compétences qui n’est pas en phase avec les modes de vie des habitants ;
- Des transferts massifs de compétences aux EPCI qui brident parfois la capacité à agir et contribuent au développement de technostructures locales;
Propositions des maires :
8 - Placer l’ensemble des services de l’Etat sous la seule autorité du Préfet, représentant du gouvernement
9 - Expérimenter la répartition de l’ensemble des dotations de l’Etat à l’échelle bretonne sous l’autorité d’un Comité régional des finances locales
10 - Permettre à une collectivité, à titre expérimental, d’exercer tout ou partie d’une compétence d’une collectivité plus importante ou de l’Etat.
