La cour d'appel de Rennes a rejugé ce mardi 24 octobre 2023 un chasseur de Corseul, dans les Côtes-d'Armor, pour avoir tiré avec son fusil sur un homme. Ce dernier, après une dispute dans un bar de la commune, l'avait poursuivi en voiture jusque dans sa propriété.
Le dimanche 18 septembre 2022, Guénael X. était passé au "Bar des Sports" de la commune de Corseul pour "récupérer [son] chien" : le chasseur l'avait perdu quelques heures plus tôt et l'animal avait été récupéré par "des copains".
Après avoir payé une tournée pour les remercier, ce charpentier avait été pris à partie par un client du bar, présent avec sa femme et décrit comme "une grande gueule" par les témoins : il lui reprochait d'avoir remis son chien dans sa voiture.
Alors qu'il rentrait chez lui à 450 mètres du bar, le chasseur s'était alors aperçu qu'il était poursuivi par un fourgon qui l'avait percuté et suivi jusqu'à l'entrée de sa propriété. Il avait fini par "tirer une fois en direction du sol" avec son fusil de chasse, mais les plombs ont "ricoché dans une pierre" et avaient terminé leur course dans les jambes du poursuivant.
Relaxe en première instance sur un vice de forme
Les radios dénombreront une cinquantaine de plombs dans les deux jambes de la victime. Une interruption totale de quinze jours sera donc prescrite à cet homme qui avait 2,37 g d'alcool dans le sang au moment des faits.
La perquisition menée au domicile du chasseur de 46 ans - qui avait lui-même 1,2 g d'alcool dans le sang après les faits - avait permis de révéler un véritable arsenal à son domicile : deux carabines, six fusils et un revolver avaient été découverts.
Reste qu'ensuite, en première instance, son avocat s'était aperçu que sa garde à vue était nulle faute d'avoir respecté le délai maximum de vingt heures prévu pour la présentation de son client devant le procureur de la République.
Le tribunal correctionnel de Saint-Malo en avait donc déduit, le 8 décembre 2022, qu'il n'était pas régulièrement saisi de cette affaire et n'avait pu que prononcer la relaxe du chasseur de Corseul.
"Qu’auriez-vous fait ?"
Le parquet de Saint-Malo avait alors fait appel du jugement : il ne tirait pas les mêmes conséquences de ce vice de procédure puisque, selon l'avocat général, "qui dit garde à vue nulle ne dit pas garde à vue inexistante".
Pour lui, le déferrement est "totalement détachable" de la garde à vue et l'annulation de cette dernière "ne peut entraîner que l'annulation des actes" de celle-ci, sans qu'elle soit "le support de déferrement" qui lui-même "saisit le tribunal"...
Les magistrats de la cour d'appel de Rennes devront donc se pencher sur cette question de procédure avant même de statuer sur la culpabilité de Guénael X. : sur le fond du dossier, Me Frédéric Birrien a plaidé la légitime défense pour son client. "Qu'auriez-vous fait ?", a en effet demandé l'avocat rennais aux trois juges. Lui considère qu'il y avait une menace réelle de la part de l'homme qui l'avait pris en chasse, au comportement dangereux.
Le chasseur n'avait pas tiré immédiatement, a rappelé son avocat. "J'étais acculé", a pour sa part fait valoir le prévenu, reconnu travailleur handicapé après un accident du travail. Le parquet général a lui réclamé un an de prison avec sursis, pour "violence avec arme" ainsi que "la conduite en état d'ivresse manifeste", pour cet homme condamné une seule fois par le passé. La cour, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera dans un mois environ.
SG/CB (PressPepper)
