La cour administrative d'appel de Nantes a désavoué l'association Bien vivre à Lanmeur et les quatorze particuliers qui lui avaient demandé d'annuler l'autorisation d'exploitation délivrée en décembre 2017 par la préfecture aux trois éoliennes de Lanmeur (Finistère).
La cour administrative d'appel de Nantes a désavoué l'association Bien vivre à Lanmeur et les quatorze particuliers qui lui avaient demandé d'annuler l'autorisation d'exploitation délivrée en décembre 2017 par la préfecture aux trois éoliennes de Lanmeur (Finistère).
Pour rappel, le préfet du Finistère avait autorisé le 11 décembre 2017 la Société d'exploitation éolienne (SEE) Lanmeur à exploiter trois éoliennes de 110 mètres de haut au sud du centre-bourg de Lanmeur, à proximité du menhir de Castel-ar-Jolu et sur une Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA).
Quatre ans plus tard, en mai 2021, le préfet avait signé un arrêté "modificatif" dans la mesure où des "évolutions techniques" étaient intervenues depuis l'origine du projet en 2016 : les éoliennes mesureront finalement 121 mètres de haut.
Ces "évolutions" justifiaient à elles seules une annulation de l'autorisation administrative, considéraient les riverains. Mais, dans un arrêt en date du 8 mars 2022 qui vient d'être rendu public, la cour administrative d'appel de Nantes leur donne tort.
Pas de "protection" particulière pour le menhir Castel-ar-Jolu
"Il ne résulte pas de l'instruction que le menhir de Castel-ar-Jolu serait règlementairement protégé ou présenterait un intérêt historique particulier", font d'abord remarquer les juges nantais. La Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Bretagne avait d'ailleurs elle-même fait valoir qu'aucun "diagnostic archéologique préalable" n'était nécessaire.
L'Agence régionale de santé (ARS) avait elle conclu, le 6 juillet 2016, que l'étude acoustique avait été "bien documentée". "Les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'étude acoustique annexée à l'étude d'impact serait insuffisante, inexacte ou insincère, et aurait ainsi faussé l'appréciation de l'administration", en déduit donc la cour administrative d'appel.
"De manière générale, les hameaux (...) sont peu habités et présentent des vues principalement fermées sur le paysage alentour", trouvent les juges nantais. L'impact visuel sur la chapelle Notre-Dame-de-la-Joie, le château du Taureau, la chapelle de l'île Callot ou encore sur les ruines de la chapelle Sainte-Anne de l'île de Batz sera aussi "faible" et "limité".
"Les éoliennes seront visibles depuis les Monts d'Arrée, notamment depuis les itinéraires touristiques tels que le chemin de grande randonnée (GR) du pays de Morlaix ou le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle, ainsi que depuis le littoral et certaines îles emblématiques, dont l'île de Batz ou encore l'île Callot", concèdent les magistrats nantais. "Toutefois, en raison de la distance séparant ces sites des ouvrages, ceux-ci seront difficilement perceptibles."
Enfin, les juges rappellent que suite aux modifications opérées en cours de projet, des "mesures supplémentaires de limitation des risques" - notamment "un plan de bridage" des éoliennes et un "plan de suivi environnemental" pour évaluer "la fréquentation des abords du parc éolien" par les oiseaux et les chauves-souris - sont prévues.
