La cour administrative d’appel de Nantes a annulé ce mardi 15 février 2022, l’autorisation d’exploitation de trois éoliennes déjà construites à Noyal-Muzillac dans le Morbihan. Leur mise en service était imminente.
Alors que l’implantation de trois éoliennes, à Noyal-Muzillac dans le Morbihan, avait jusque là bénéficié de décisions judiciaires en sa faveur, un revirement s’est produit devant la cour administrative d’appel de Nantes ce mardi 15 février 2020.
Une victoire pour les riverains qui avaient mené une fronde pacifique contre ce projet d'implantation.
Un long parcours judiciaire
Le 28 janvier 2022 le rapporteur public avait préconisé l’annulation de l’autorisation préfectorale. De quoi redonner espoir aux opposants du projet. La décision attendue ce mardi vient de tomber : la cour administrative a annulé l'autorisation d'exploitation de trois éoliennes de taille XXL sur les Landes de Combocaire, à Noyal-Muzillac.
L’association Vent de discorde, un des opposants au projet, avait été déboutée devant le tribunal administratif de Rennes en octobre 2020. La justice estimant "que l'impact paysager, sonore ou sur la faune, sera faible ou a bien été pris en compte."
La direction régionale des affaires culturelles avait alors émis un avis défavorable mais la préfecture avait validé le projet. L'association Vent de discorde avait fait appel de cette décision.
La cour administrative d’appel de Nantes devait donc réexaminer son recours contre l’arrêté d’autorisation signé par le préfet du Morbihan le 15 mai 2018.
Cette association composée essentiellement de riverains des communes de Noyal-Muzillac et Questembert avait dénoncé les anomalies et manquements constatés dans ce dossier d'autorisation.
Pour ces riverains, il est inconcevable d'être confrontés à un projet de trois éoliennes de 180 mètres de hauteur en bout de pales : "Aucun site de cette envergure n’est à ce jour installé en Bretagne". Et de rappeler "que la zone, bien que rurale, est très urbanisée, pas moins de 166 maisons d’habitations entre 500 m et 1 000 m et 322 maisons d’habitation de 500 à 1 800 m pour des éoliennes hors normes installées sur un mouchoir de poche au mépris de la préservation de nos paysages frontaliers du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan."
Des riverains qui ont dénoncé la construction et la mise en place de ces éoliennes XXL avant l'expiration des voies de recours. Les éoliennes, composées d'un mât de 117 mètres et de pales de 62 mètres, ont été construites avant la fin des recours judiciaires.
Aujourd'hui l'exploitation de ces trois éoliennes par la société EEF (Énergie éolienne France) est compromise et ce avant leur mise en service qui était imminente.
La justice reconnaît une atteinte aux paysages
La justice a reconnu "une atteinte au paysage et à la commodité du voisinage". Le promoteur a désormais deux mois pour se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.
Les riverains espèrent eux une annulation du projet et un démantèlement des éoliennes, mais dans le cadre d'un jugement similaire à Guern dans le Morbihan, il aura fallu attendre douze ans pour qu'un jugement ordonne leur démantèlement.
