La cour administrative d'appel de Nantes a dédouané pour un vice de forme le ministère de la Défense, à qui un ancien employé de cuisine de l'escadrille des sous-marins lanceurs d'engins de Brest demandait 1,2 million d'euros de dédommagements pour les graves blessures qu'il avait subies en 2006.
Jérôme Vaillant - un habitant de Ploudalmézeau (Finistère) âgé aujourd'hui de 35 ans - avait reçu deux coups de couteau à l'avant-bras gauche de la part de son collègue Matthieu Lambert, en salle de cuisine, après avoir voulu s'emparer d'un morceau de saucisson que ce dernier avait découpé pour les besoins des sandwiches des officiers.
L'ancien sous-marinier en a gardé de graves séquelles, qui l'ont conduit à quitter la Marine nationale, avec qui il avait un contrat d'engagement de dix ans. Il est aujourd'hui conducteur d'engins de travaux publics.
Aujourd'hui encore, il estime que le ministère de la Défense a commis dans cette histoire une "faute" de nature à engager sa responsabilité. "Les agents exerçant leurs fonctions dans les sous-marins doivent faire l'objet de suivis médicaux et psychologiques stricts", plaidait en effet son avocat, Me Dominique Leyer.
"Induit en erreur" par le ministère
La cour administrative d'appel de Nantes a toutefois suivi le raisonnement de son rapporteur public, tout comme l'avait fait le tribunal administratif de Rennes en première instance en décembre 2016. L'ancien sous-marinier avait en effet saisi les juges rennais sans exercer le recours préalable obligatoire devant la commission de recours des militaires..."Si le requérant soutient (...) qu'il a été induit en erreur par [le] ministère de la Défense, la lettre (...) dont il se prévaut se borne cependant à lui indiquer que la possibilité d'une indemnisation de ses préjudices extrapatrimoniaux allait être examinée et, qu'à cette fin, l'administration avait besoin d'une copie du rapport d'expertise judiciaire", souligne la cour.
Problème : l'expertise ordonnée par la cour d'appel de Rennes, lors de la condamnation du collègue de Jérôme Vaillant, n'a "jamais reçu de commencement d'exécution". "On m'a alors dit que le parquet s'était opposé à la désignation de l'expert", avait affirmé Me Dominique Leyer lors de l'audience devant la cour administrative d'appel de Nantes.
"Le ministère de la Défense fait tout, dans cette histoire, pour que mon client ne soit pas indemnisé", en avait déduit l'avocat brestois. "Dès le lendemain des faits, alors qu'il était encore sous l'effet des anesthésiants, il avait reçu la visite de la gendarmerie maritime pour qu'il dise qu'il renonçait à porter plainte et qu'il ne s'agissait pas d'un acte volontaire."
