L'organe de tête du Crédit Mutuel ne reconnaîtra pas les résultats du vote actuellement engagé par sa composante sécessionniste, Arkéa, sur son projet d'indépendance, estimant que la consultation est invalide sur le fond comme la forme, a-t-il annoncé ce mercredi 11 avril.
Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, mène depuis fin mars un vote auprès de ses caisses locales sur le principe d'une sortie du Crédit Mutuel. Cette consultation n'a pas lieu dans la fédération du Massif Central, qui compte elle-même quitter Arkéa.
Or, l'organe de tête de la banque mutualiste, "la Confédération nationale du Crédit Mutuel, condamne le processus de consultation actuellement mené par le Crédit Mutuel Arkéa et ne pourra considérer son résultat comme valide", prévient-il dans un communiqué.
La CNCM, dont le directeur général Pascal Durand a réalisé un rapport sur les conditions du vote, porte à la fois ses critiques sur le fond de la consultation et sur les modalités pratiques du vote.
Sur ce dernier plan, elle rapporte notamment que le vote n'a quasiment jamais eu lieu à bulletin secret et estime que la longue période pendant laquelle se déroule la consultation a "permis l'exercice de manœuvres et pressions".
Mais c'est surtout sur le fond du vote que portent ses critiques: selon la CNCM, Arkéa n'a pas informé de façon transparente et exhaustive ses caisses sur la nature de son projet et les conséquences éventuelles d'une sécession. L'organe cite notamment un courrier adressé fin mars par la Banque centrale européenne (BCE) et le superviseur français, l'ACPR, à la direction d'Arkéa.
Dans ce courrier, d'abord diffusé par le site Mediapart et qu'a pu consulter l'AFP, l'institution de Francfort prévient qu'Arkéa n'a pas présenté "à ce jour" de projet susceptible de conserver son fonctionnement mutualiste et qu'une sécession, telle qu'envisagée actuellement, forcerait chaque caisse à demander un agrément bancaire.
Dans un document consulté par l'AFP et adressé par Arkéa aux caisses du Sud-Ouest, le groupe reconnaît que son projet initial ne sera "vraisemblablement" pas reconnu par les régulateurs et qu'il travaille sur un "dispositif alternatif" qui maintienne le statut mutualiste du groupe.
Le groupe, basé près de Brest, réitère par ailleurs ses accusations contre la tête du Crédit Mutuel, qu'il accuse de menacer son autonomie, et rappelle qu'il compte engager un second vote à l'automne sur la base d'un projet plus détaillé.
