Un arrêté préfectoral avait autorisé un éleveur finistérien à augmenter la capacité de son exploitation à plus de 151 000 volailles. Mais ce vendredi 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté qui avait fixé de simples "prescriptions complémentaires".
Sur son exploitation située à Plounéventer (Finistère), un éleveur ne pourra finalement pas augmenter sa capacité à plus de 151 000 volailles. En effet, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce vendredi 5 janvier 2024 un arrêté préfectoral qui avait fixé de simples "prescriptions complémentaires" pour permettre l'expansion de l'élevage sur ses deux sites de Croix de Kergréguen et Lanveur.
Une capacité initiale de 85 000 volailles en 2005
En juin 2005, le préfet du Finistère avait autorisé Thierry Branellec à élever 85 000 volailles de chair et à procéder à l'épandage du fumier. Onze ans plus tard, en mai 2016, les services de l'Etat avaient cette fois-ci autorisé l'éleveur à porter le nombre d'animaux à 115 500. L'essentiel des bêtes vivaient au lieu-dit Croix de Kergréguen, où se situent deux de ses trois poulaillers industriels.
La procédure de ce début janvier 2024 a concerné un dernier arrêté, en date du 20 juillet 2020. L'arrêté contesté permettait à l'EARL Branellec d'accueillir 36.000 volailles supplémentaires, soit 151 000 au total, toujours dans le même village.
L'opposition des riverains
François, Marie et Anne-Marie ne l'avaient pas entendu de cette oreille : ces riverains avaient saisi la justice le 24 mars 2021 dans la mesure où cette modification substantielle de l'autorisation initiale aurait dû, selon eux, être précédée d'une autorisation environnementale.
"Le nouveau bâtiment d'élevage est à moins de 100 mètres de l'habitation la plus proche", s'inquiétait ainsi Anne-Marie, propriétaire d'un gîte situé à proximité. "Il porte atteinte à la commodité du voisinage, à la santé publique ainsi qu'à la protection de la nature."
"Une augmentation de 34 % des émissions d'ammoniac"
"Pour apprécier le caractère substantiel d'une modification, le préfet doit tenir compte des changements successifs qui ont pu être apportés à une installation (...) afin de déterminer si ceux-ci sont, par leur addition, de nature à modifier l'appréciation qui avait été faite au moment de la délivrance de l'autorisation initiale", commence par rappeler de façon générale le tribunal administratif de Rennes.
Dans cette décision en date du 7 décembre 2023, qui vient d'être rendue publique, les juges affirment que la dernière demande déposée par l'éleveur de Plounéventer "a pour effet de porter le nombre total de volailles à 151 500, soit une augmentation de 42,10 % par rapport à l'autorisation initiale."
Ils ajoutent que l'extension a "pour effet de porter la surface de 2.850 m² à 5.370 m², et d'émettre plus de 12 tonnes d'ammoniac par an, soit une augmentation de 34 % des émissions d'ammoniac."
L'État condamné à verser 1 500 euros aux riverains
"Le voisinage pourra être ponctuellement impacté par les opérations de curage des fumiers qui (...) seront sources de bruit et de vibration durant deux heures par jour et par bâtiment", notent les magistrats. "Par ailleurs, un autre élevage, exploité par l'EARL Mezou, est situé au sud-est (...). Ainsi, l'extension (...) est susceptible d'avoir un impact important sur la santé du voisinage et de générer des nuisances olfactives sur ce dernier."
Thierry Branellec s'était pourtant engagé à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles pour maîtriser les impacts olfactifs et sonores de son projet. Mais cela est "sans incidence sur le caractère substantiel des modifications apportées" à son élevage depuis 2005, considère le tribunal administratif de Rennes.
L'arrêté a donc été annulé et l'Etat condamné à verser 1 500 euros dans l'immédiat aux riverains. La commune de Plounéventer, dont le maire Jean-Luc Abalain avait octroyé un permis de construire à l'éleveur en juillet 2020, a vu son intervention en défense admise. Les parties ont désormais jusqu'au 7 février 2024 pour contester ce jugement devant la cour administrative d'appel de Nantes.
