Le tribunal administratif de Rennes a condamné Brest Métropole à verser près de 400.000 euros de dédommagements à SNCF Voyageurs et 124.000 euros à SNCF Réseau, suite à l'accident survenu le 31 décembre 2015 sur le passage à niveau du Relecq-Kerhuon.
400.000 euros de dédommagements à SNCF Voyageurs auxquels s'ajoutent 124.000 euros à SNCF Réseau. Le tribunal administratif de Rennes a tranché et condamné Brest Métropole à verser ces sommes, suite à l'accident survenu le 31 décembre 2015 sur le passage à niveau du Relecq-Kerhuon.
Pour rappel, ce jour-là, vers 6h45, un camion appartenant à la SARL Transports routiers de la Loire avait traversé le passage à niveau, "alors que le feu tricolore était vert et que le signal annonçant l'arrivée imminente d'un train n'était pas déclenché" rappellent les magistrats rennais dans leur jugement en date du 16 janvier 2023.
"Le chauffeur du camion a dû s'arrêter afin de laisser un piéton, engagé, traverser sur le passage prévu à cet effet, poursuivent-ils. Alors qu'il était immobilisé, la remorque du camion a été percutée par un train."
"Défaut d'aménagement de la voie publique"
Le 23 avril 2019, le même tribunal administratif de Rennes avait déjà condamné la communauté urbaine de Brest à indemniser la société propriétaire du camion, basée aux Ponts-de-Cé, dans le Maine-et-Loire. Les juges avaient considéré, à l'époque, que l'accident était "la conséquence d'un défaut d'aménagement de la voie publique routière" - le passage piéton étant implanté "à une distance ne permettant pas l'arrêt d'un ensemble routier de taille standard".
"L'accident est la conséquence dommageable de l'aménagement de la voie publique routière, et non de la présence ou du fonctionnement du passage à niveau" répète aujourd'hui le tribunal administratif de Rennes.
"La circonstance que la SNCF ait été associée à l'aménagement du passage à niveau ainsi qu'aux discussions relatives à sa dangerosité ne révèle pas une faute de cette entreprise, soulignent les juges. Aucune pièce ne permet de constater que la SNCF serait intervenue dans l'aménagement du passage piéton, qui n'est pas un élément constitutif du passage à niveau."
La SNCF et l'Etat exonérés de toute responsabilité
Brest Métropole devra donc rembourser à SNCF Réseau l'acheminement du train endommagé jusqu'à l'atelier de réparation de Nevers (23.000 euros), l'immobilisation du matériel roulant (57.000 euros), le coût des fournitures (147.000 euros) et de la main-d'oeuvre (105.000 euros), le coût lié aux perturbations (52.000 euros), ainsi que celui des "substitutions routières et services à la clientèle" (12.000 euros). Les 120.000 euros alloués à SNCF Réseau correspondent, eux, aux réparations des infrastructures.
Pour sa défense, l'avocat de Brest Métropole a soutenu que la SNCF avait elle-même commis "une faute de nature à exonérer la collectivité de sa responsabilité". L'Etat devait en tout de cause la garantir en cas de condamnation, selon elle.
Mais "le dommage trouve son origine exclusive dans l'aménagement de la voie publique routière, insiste le tribunal administratif de Rennes. La circonstance que l'Etat n'aurait pris aucune mesure susceptible de faire cesser le risque est sans incidence."
Brest Métropole - qui devra aussi verser 1.500 euros à la SNCF pour ses frais de justice - a jusqu'au 16 mars 2023 pour faire appel du jugement.
(Avec GF/PressPepper)
