Une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêt et favoritisme" a été ouverte par le parquet de Brest. Elle fait suite à un rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la mairie de Carhaix.
Le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêt et favoritisme à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes mettant en cause la gestion de la mairie de Carhaix dans le Finistère.
"Je vous confirme l'ouverture d'une enquête préliminaire à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC)" a indiqué ce mardi 18 juillet à l'AFP le procureur de Brest Camille Miansoni, confirmant une information du Télégramme.
C'est la suite judiciaire du signalement réalisé par le préfet du Finistère qui réagissait lui-même aux constats de la chambre régionale des comptes (CRC) publiés le 4 juillet 2023.
On amènera les pièces nécessaires à la justice
Christian TroadecMaire de Carhaix
Le maire de Carhaix et vice-président de la région Bretagne, Christian Troadec (divers gauche), a lui assuré que "les procédures (avaient) été respectées. On amènera les pièces nécessaires à la justice, a-t-il déclaré à l'AFP. Il peut exister des erreurs matérielles mais il n'y a pas d'infraction. L'enquête le démontrera", a-t-l ajouté.
Dans un rapport publié le 4 juillet, la CRC de Bretagne pointait du doigt "divers dossiers pilotés avec insuffisamment de rigueur et de contrôle (régime indemnitaire des agents), parfois en dehors du cadre légal (cessions, prestations sociales aux agents)".
Une vente de terrain à un membre de la famille du maire
Elle évoquait ainsi la vente à deux particuliers, dont un membre de la famille du maire, de terrains à un prix inférieur de 14% à celui retenu par les Domaines.
De "nombreuses irrégularités" ont également été relevées en matière de mise en concurrence des marchés publics, selon les magistrats, qui soulignent que le maire s'expose de ce fait "à un risque de poursuite pour délit d'octroi d'un avantage injustifié".
Le bar du camping
La chambre relève aussi dans le rapport des "conditions de mise en concurrence régulièrement insuffisantes", notamment pour la mise à disposition depuis 2018 "du bar du camping, dans le cadre d'une concession de service public attribuée irrégulièrement à une proche du maire", candidate à diverses élections à ses côtés.
Christian Troadec, "en participant à l'attribution du contrat de mise à disposition des locaux du bar et en signant les délibérations et contrats, en l'absence de mise en concurrence, à destination d'un tiers qu'il connaît et avec lequel il a partagé des intérêts communs, prend le risque que ces faits puissent recevoir la qualification pénale de délit d'octroi d'un avantage injustifié" avertissait la chambre régionale des comptes.
Maire depuis 2001 de cette ville de 7.000 habitants, Christian Troadec avait dénoncé dans la presse locale un "rapport injuste et à charge", appelant même la population à manifester contre ses conclusions. Environ 150 personnes avaient répondu à son appel le 8 juillet, selon Le Télégramme.
