La cour d'appel de Rennes a allégé et aménagé, ce mardi 31 janvier 2023, la peine qui avait été infligée à un automobiliste de 33 ans. Ivre, il avait causé le décès de sa passagère, enceinte et mère de six enfants, lors d'un accident survenu à Brest (Finistère) en juin 2017.
En mars 2021, condamné à trois ans de prison ferme, ainsi qu'à trois ans d'annulation du permis de conduire, Mickaël, intérimaire de 33 ans, avait fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Brest.
Ce mardi 31 janvier 2023, la cour d'appel de Rennes a finalement prononcé pour cet "homicide involontaire" deux ans de prison ferme et deux autres avec sursis probatoire. Il a surtout été autorisé à purger la partie ferme de sa peine avec un bracelet électronique, comme il l'avait demandé lors de l'audience du 3 janvier dernier.
Course poursuite en ville
Le soir du drame, au mois de juin 2017, les policiers brestois repèrent d'abord sa voiture qui leur "coupe la route", rappelle la présidente de la chambre des appels correctionnels de Rennes. Alors qu'ils actionnent sirènes et gyrophares et qu'une "course poursuite" s'engage pour tenter d'appréhender le chauffard, celui-ci "franchit un feu rouge", "remonte en sens interdit" une rue à sens unique en roulant à "vive allure". Les policiers doivent "cesser" de le suivre, "estimant que ça met tout le monde en danger".
La passagère, enceinte de trois mois, décède après l'accident
Le conducteur du véhicule - qui ne portait pas sa ceinture de sécurité - est retrouvé "passablement amoché", "quasiment à cheval sur le levier de vitesse" à l'intérieur de la voiture, mais sa passagère, une mère de famille "enceinte de trois mois" au moment de l'accident, va décéder peu après.
Ils s'étaient rencontrés "au cours de la soirée". Après avoir partagé avec un ami "une première bouteille de whisky", ils sont rejoints par un autre homme pour se rendre chez la jeune femme.
Le groupe désire "se faire livrer de l'alcool", mais doit se résoudre à se rendre dans un kebab. À ce moment, Mickaël entreprend d'aller en voiture "chercher de la drogue" avec la victime de l'accident.
"J'étais complètement inconscient"
"J'étais complètement inconscient, j'étais dans une période où je faisais n'importe quoi", déplore Mickaël, lors de son procès en appel, ce mardi 3 janvier 2023.
"Vous aviez eu une première alerte, Monsieur", lui rétorque la présidente. Mickaël a en effet été condamné un an plus tôt pour "conduite en état d'ivresse".
"Un drame, résultat de fautes pénalement répréhensibles"
"Tout est réuni, on est vraiment sur un drame qui est le résultat de fautes caractérisées et pénalement répréhensibles, avec un côté inacceptable qui justifie l'emprisonnement ferme", estime, pour sa part, l'avocat général. Et pour lui, en cas d'aménagement de peine, une "aggravation" de la peine est nécessaire sous forme de "sursis" au-dessus de la tête du jeune homme.
"Je ne suis pas du tout hostile à la proposition de l'avocat général : si la cour retenait le principe d'une peine aménageable, il faudrait faire peser au-dessus de sa tête une peine importante de sursis", approuve Me Ronan Appéré, l'avocat de Mickaël.
En première instance, la famille et les proches de la victime s'étaient rassemblés devant le tribunal judiciaire de Brest avec des T-shirts et une banderole "Alcool et vitesse, plus jamais ça".
