La cour administrative d'appel de Nantes a débouté la start-up Breizhbuzz, qui lui avait demandé de condamner le Pays du Centre-Ouest Bretagne (COB) à lui verser 160.000 € de dédommagements pour avoir refusé en 2014 de lui accorder un "prêt d'honneur innovation" pour développer ses projets informatiques.
Breizhbuzz, société de développement informatique, était à l'époque basée à Spézet (Finistère) mais a déménagé en avril 2021 son siège social à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Le Pays COB est quant à lui basé à Rostrenen (Côtes-d'Armor) et regroupe soixante-dix-neuf communes du centre-ouest Bretagne .
Le pays COB, Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) - avait refusé d'allouer un "prêt d'honneur innovation" à Magalie Rodriguez, dirigeante de Breizhbuzz : il avait eu un litige en 2011 avec Art-Ymedia, une précédente société de l'intéressée, lors de la mise en place de Numericob, un portail internet destiné à valoriser les entreprises locales. Le marché avait dû être "confié postérieurement à un autre prestataire", avait dit le rapporteur public lors de l'audience.
Un refus à l'origine d'un "retard de 33 mois" dans son projet
"En attendant ,la société Breizhbuzz affirme qu'elle aurait dû bénéficier d'une aide de 20.000 € de la Plateforme d'initiative locale du pays Centre Ouest Bretagne sous la forme d'un prêt à taux zéro", explique la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 21 janvier 2022 qui vient d'être rendu public. Pour la start-up, cette aide était "un préalable nécessaire à ce que sa banque lui accorde un prêt de même montant ainsi qu'au bénéfice d'un autre dispositif de solidarité bancaire de 9000 euros.
Pas de lien "direct et certain avec les préjudices invoqués
Le refus du Pays COB a ainsi, selon Breizhbuzz, empêché la création de deux emplois supplémentaires" et a "provoqué le départ d'autres salariés". Il a surtout "retardé de trente-trois mois le financement de la fin du développement du projet de plateforme sur lequel elle travaillait", un retard dont les conséquences avaient été évaluées par son comptable à 160.000 €. Mais "la société Breizbuzz n'établit pas que, au regard des caractéristiques de ses projets à financer, elle avait droit au "prêt d'honneur innovation" qu'elle a sollicité", objectent au final les juges nantais. "En tout état de cause", si préjudice il y avait, celui-ci "ne pourrait correspondre qu'au bénéfice net perdu et non comme Breizhbuzz le demande, au chiffre d'affaires que ses projets étaient supposés générer", souligne la cour administrative d'appel. La société n'a toutefois pas été condamnée à verser de frais de justice à la collectivité du Pays de COB, qui lui demandait 5.000 € à ce titre.
La dirigeante Magalie Rodriguez engagée en politique dans le Morbihan
Depuis cette histoire, la présidente de la SAS Breizhbuzz Magalie Rodriguez ,a fait parler d'elle en politique : elle était en effet candidate en décembre 2021 aux élections municipales partielles organisées au Saint (Morbihan) suite à la démission d'une partie du conseil municipal. Cette élue "fraîchement étudiante en droit" a en effet constaté "un certain nombre d'affaires d'élus corrompus", selon le site internet qu'elle a développé pour la liste "Agissons pour Le Saint".
