Le nouveau tribunal maritime de Brest tenait ce mercredi sa première audience. C’est lui qui dans le cadre de la réforme maritime est en charge désormais de juger les infractions de sécurité en mer dans la zone qui va du Mont-Saint-Michel à la Vendée et sur le fleuve de la Loire.
Une ordonnance du 2 novembre 2012 a modifié la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière de sécurité maritimes. Désormais, ce ne sont plus les tribunaux maritimes commerciaux qui seront en charge de juger les délits commis en mer mais six tribunaux maritimes (voir carte plus bas).
A Brest, le tribunal de grande instance est depuis 2015 l'un de ses six tribunaux maritimes. Il est amené à se prononcer sur les infractions à la sécurité nautique commises de la baie du Mont-Saint-Michel à la Vendée et pour celles commises sur la Loire. Huit experts du monde de la mer, choisis en raison de leur expérience de la navigation, ont suivi une formation et ont prêté serment pour devenir assesseurs auprès du tribunal de Brest, afin d'apporter un éclairage de spécialiste, sur des aspects techniques et complexes, aux juges qui siègent.
La première audience de cette nouvelle juridiction s’est tenue ce mercredi, avec deux assesseurs.
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