Bugaled Breizh: la Cour de cassation valide le non-lieu

Des membres de l'association "SOS Bugaled Breizh" devant la cour d'appel de Rennes - 3/02/2015 / © D. Meyer
Des membres de l'association "SOS Bugaled Breizh" devant la cour d'appel de Rennes - 3/02/2015 / © D. Meyer

La Cour de cassation a validé ce mardi le non-lieu dans l'enquête sur le naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh dans lequel cinq marins ont péri en 2004, refermant ainsi définitivement le dossier.

Par T.P. avec AFP

A l'issue de l'instruction, les juges avaient estimé qu'il n'était pas possible de déterminer si le Bugaled, qui a coulé le 15 janvier 2004, a subi une fortune de mer ou si un sous-marin a accroché l'un des câbles qui relie le chalut au navire. 

La Cour de Cassation a donc été dans le sens de l'avocat général Pascal Lemoine, qui avait préconisé le rejet du pourvoi et donc la validation du non-lieu.

Le dossier est ainsi définitivement refermé pour la justice française, à moins que ne surviennent de nouveaux éléments avant la fin du délai de prescription, trois ans en l'état actuel des textes, et peut-être plus car le Parlement étudie la possibilité de le doubler.
Bugaled Breizh : le non-lieu confirmé par la Cour de cassation
La Cour de Cassation confirme le non-lieu prononcé dans l'enquête sur le Bugaled Breizh. 12ans que le chalutier de Loctudy a fait naufrage... 5 marins disparus. En validant le non-lieu, la Cour de cassation clôt le dossier en France. Une autre procédure est ouverte Outre-Manche. Intervenants : Thierry Lemetayer, fils d'une victime - Me Claire Waquet, avocate de Michel Douce, armateur du bateau - Me Jean-Philippe Duhamel, avocat de Thierry Lemetayer - Me Dominique Tricaud, avocat de Thierry Lemetayer  - Reportage : I. Rettig - F. Leroy - J.Y. Loes - A. Agbo

La piste du sous-marin toujours privilégiée par les familles

Les proches de victimes sont convaincues que le navire, immatriculé au Guilvinec (Finistère), a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets. Des manoeuvres internationales impliquant des submersibles de diverses nationalités, y compris français, se déroulaient dans la zone où le chalutier pêchait au moment de l'accident le 15 janvier 2004, au sud-ouest de l'Angleterre.

Une procédure britannique en cours

Cependant, 12 ans après le naufrage du chalutier, certains proches des marins disparus fondent des espoirs dans la justice anglaise qui continue de travailler de son coté. Une nouvelle pre-inquest s'est ouverte à Truro en Angleterre. La procédure britannique ouverte en juillet 2015 vise à élucider les circonstances de la mort de deux des cinq marins du Bugaled Breizh retrouvés à l'époque dans les eaux territoriales anglaises. Là-bas les audiences préliminaires sont nommées "pre-inquest".

Trois pre-inquest ont donc déjà eu lieu : le 17 juillet 2015, le 16 novembre 2015 et le 12 avril 2016. Cette dernière était ouverte au public; l'armateur, le fils du mécanicien et l'association SOS Bugaled Breizh y étaient présents. Une dernière audience publique de procédure (quatrième pre-inquest), se tiendra le lundi 18 juillet au tribunal de Truro. Enfin l'inquest (une semaine d'instruction devant un jury populaire) devrait se dérouler durant une semaine entière en septembre ou octobre prochains.

De leur coté les avocats de Michel Douce (l'armateur) et de Thierry Le Métayer (fils du mécanicien) envisagent de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

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