Centrale photovoltaïque de Kerambris au point mort, l'arrêté préfectoral annulé par une mesure de justice

L’association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais contestait, depuis deux ans, la légalité du permis de construire de la centrale. Le tribunal administratif de Rennes vient de lui donner raison, en s'appuyant une nouvelle fois sur la loi Littoral. Une déception pour la communauté de communes.

 

Maquette de la future centrale solaire photovoltaïque de Kerambris à Fouesnant
Maquette de la future centrale solaire photovoltaïque de Kerambris à Fouesnant © Communauté de communes du Pays Fouesnantais

Un soulagement pour les opposants


Le jugement a été rendu, sur le fond, le 3 juillet dernier. Le permis de construire, accordé par le préfet du Finsistère, a été annulé par le Tribunal administratif de Rennes.

Dans une conférence de presse, les opposants se déclarent soulagés.

"Nous sommes satisfaits. Le tribunal administratif de Rennes reconnaît, une nouvelle fois, que ce projet va à l’encontre de la loi Littoral ! Il valide en tous points notre argumentaire", commente Vincent Esnault, de l’Association de sauvegarde du Pays Fouesnantais.
 
Conférence de presse, le 8 juillet 2020, avec Damien Poences, président de l'ASPF
et Vincent Esnault, adhérent
Conférence de presse, le 8 juillet 2020, avec Damien Poences, président de l'ASPF et Vincent Esnault, adhérent © Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais
 

Une bataille juridique intense

Le projet consistait en l’installation de panneaux photovoltaïques sur 4, 63 hectares à Fouesnant, sur un terrain partagé entre l’ancienne déchetterie de Kerambris et une parcelle agricole en friche. Il a été validé par l’intercommunalité en juin 2017 et la centrale devait voir le jour dans le courant de l’année. 
 
© Edf Renouvables France


Le 24 décembre 2018, l’association dépose un recours gracieux contre le permis de construire, déposé par Edf Energies Nouvelles, un mois plus tôt. Elle demande le respect de la loi Littoral,  "qui interdit l'urbanisation du littoral, sauf en continuité avec les agglomérations et villages existants" précise Vincent Esnault.

Rebondissement, le 14 mars 2019, le préfet du Finistère, qui avait accordé le permis rejette la requête de l’association et dans la foulée, les travaux commencent en plein milieu de l’été « en toute discrétion», selon cette dernière. 

Elle fait, aussitôt, un référé en suspension pour demander l’arrêt des travaux. Dans l’urgence, le permis de construire sera suspendu le 9 septembre. La réplique du porteur de projet est immédiate : il demande au Conseil d’état d’annuler la décision du juge des référés. Il est débouté, le 4 décembre. Les travaux ne reprennent pas.

Dernier rebondissement en date, l’association vient d'être confortée, le 3 juillet dernier par ce jugement rendu.

 

Il en allait de la crédibilité de notre démarche !

Vincent Esnault


Vincent Esnault n’hésite pas à évoquer une campagne de dénigrement à l’égard de leur association. «Les élus de la Communauté de communes n’hésitent pas à dire que nous sommes des écologistes, qui faisons fi des énergies renouvelables ! Ils sont vent debout depuis l’arrêt du chantier».

Les motivations de l’association sont, en fait, tout autres. Ses membres demandent l’application de la loi Littoral sur le site concerné, dont l’une des parcelles se trouve en zone agricole.

Pour eux, "si ce type de projet a le vent en poupe, on ne doit pas encourager, pour autant, l’artificialisation des terres. Ce qui arrive trop souvent, actuellement. Ce qui a déjà été le cas du centre de valorisation des déchets de la Communauté de communes". 

Une zone où "l’on n’a pas pris à bras-le-corps le problème de la qualité de l’eau, alors que la décharge s’est agrandie depuis 25 ans. Historiquement, c’était une vaste zone agricole, avec un ruisseau, qui alimente en eau le bassin fouesnantais. On veut encore artificialiser, alors que la pollution sous-terraine persiste".

Une victoire, teintée d’incompréhension, toutefois.

"Les décisions préfectorales se suivent et ne se ressemblent pas".

"On ne comprend pas un tel écart entre la décision du préfet de l’époque de ne pas autoriser en 2011, en vertu de la loi littoral, un projet similaire porté par Engie Inéo, dans une zone voisine. Et sept ans plus tard, le préfet actuellement en place, lui, accorde un permis de construire, alors que la loi Littoral a été renforcée. Il y a un double langage qui nous dépasse".


La préfecture du Finistère, que nous avons contactée, n’a pas souhaité s’exprimer.
 

Un recours envisagé de la part de la Communauté de communes, la CCPF


"Si cela est possible, nous n’en resterons pas là. Ce projet me tient à cœur", affirme Roger Le Goff, le président de la Communauté de communes et maire de Fouesnant.

Pour lui et les élus, ce projet s’inscrit dans le contexte de la transition énergétique et contribue à l’effort de développement des énergies renouvelables, porté par l’Etat.
Ils considèrent aussi que "la zone d’implantation est occupée par le pôle de valorisation des déchets et est déjà en soi une zone urbanisée".

Roger Le Goff qualifie de dogmatique la position de l’association.
"Il n’y a plus rien à retirer de ces terres dégradées. La centrale pourrait alimenter en énergie près de deux mille personnes. Ce qui n’est pas négligeable !"
Quant à la modification du Plan d’occupation des sols, "c’était par nécessité pour assurer la nouvelle vocation du site ".

Il rappelle que cette zone est en installation classée ICPE et que la qualité des eaux est une de leurs priorités : "Nous avons créé des lagunes et un bassin de rétention des eaux. Une usine de traitement des eaux doit bientôt ouvrir".

Et il se défend : "Tous les élus de la CCPF ont été informés de la loi Littoral et du fait qu'elle fragilisait un peu le dossier. Par ailleurs, le projet de 2011 était bien différent du nôtre. Il ne concernait que des terres agricoles. Nous y étions d’ailleurs opposés".
 

Au-delà d’un bras de fer local, un débat plus large ?

Pour l’association, il s’agit d’un vrai débat de société. Les centrales solaires photovoltaïques, qui poussent comme des champignons, sont consommatrices de terres agricoles. Pour elle, cela devrait être plus encadré.

"Nous sommes d’accord sur le principe, mais pas au détriment des terres agricoles très convoitées, qu’il faut préserver".
"Il faut aussi veiller à économiser l’énergie en amont, plutôt que de vouloir la développer à tout prix".

Pour ses membres, une alternative existe : "Pourquoi ne pas couvrir les nombreuses toitures disponibles, plutôt que des terres agricoles ?".

Le dossier de la centrale photovolatïque de Fouesnant n'a pas fini de faire couler de l'encre. 
 
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