Le tribunal administratif de Rennes s'est penché ce jeudi 22 février 2024 sur la requête de Jean-Michel Lezenven, qui conteste la légalité de son éviction de poste de premier adjoint au maire d'Argol (Finistère) en août 2023.
Le tribunal administratif de Rennes s'est penché ce jeudi 22 février 2024 sur la requête de Jean-Michel Lezenven, qui conteste la légalité de son éviction de poste de premier adjoint au maire d'Argol (Finistère) en août 2023.
Pour rappel, dans un premier temps, le maire Henri Le Pape avait "retiré" ses délégations à Jean-Michel Lezenven, le 4 août 2023. Une semaine plus tard, l'édile avait "convoqué en urgence" un conseil municipal qui avait voté par "9 votes pour et 2 contre" l'éviction de cet ingénieur territorial retraité de ses fonctions d'adjoint.
Redevenu "simple conseiller municipal", l'ancien premier adjoint avait expliqué à l'époque s'est "mis en retrait" après avoir été témoin d'une "agression subie" par une élue : il avait alors fait savoir qu'il ne souhaitait pas "cautionner ces méthodes de voyous".
Reste qu'ensuite, Jean-Michel Lezenven a introduit un recours devant le tribunal administratif de Rennes pour faire annuler ces deux décisions et "rétablir ses indemnités de fonctions".
Aucun "abus de pouvoir"
La rapporteure publique a pour sa part rappelé que le maire bénéficiait d'une "large appréciation" pour "retirer des délégations" à un adjoint : cela fait partie de son "pouvoir discrétionnaire". Il faut toutefois que "la décision ne soit pas inspirée d'un motif étranger à l'intérêt du service".
Mais "le Conseil d'Etat admet que de mauvaises relations constituent un différend de nature à porter atteinte à la bonne administration communale, tout comme une dissension grave au sein du conseil municipal", a-t-elle toutefois précisé.
En l'espèce, "il n'est pas sérieusement contesté par le requérant qu'il existait bien une dissension, dont il ne peut qu'être admis qu'elle était susceptible de dégrader la cohésion municipale". "L'abus de pouvoir" d'Henri Le Pape n'est donc "pas établi".
Enfin, Jean-Michel Lezenven estimait que son retrait de fonctions avait été "décidé unilatéralement", mais "aucune disposition législative ne lui imposait la motivation d'une telle décision", a conclu la rapporteure publique.
La magistrate a donc finalement considéré qu'il y avait lieu de rejeter la requête introduite par Jean-Michel Lezenven, qui n'était ni présent ni représenté par un avocat à l'audience. Celui de la commune n'a pas fait d'observations sur le fond de l'affaire. Le tribunal rendra sa décision dans trois semaines.
(Avec Press Pepper)
