La justice confirme l'exclusion d'un élève du lycée de Pleyben, pour menaces envers une enseignante

L'élève de terminale, avait été exclu définitivement du lycée professionnel de Pleyben, dans le Finistère en septembre 2019. Il s'était montré menaçant verbalement et physiquement envers une enseignante. Le recours contre cette sanction a été rejeté par le tribunal administratif de Rennes. 

L'élève aurait notamment mimé un "coup de boule" devant la professeure, se montrant menaçant à la fois verbalement et physiquement. Toujours selon l’enseignante, il aurait tapé fort son poing dans sa main en lui demandant si elle avait peur qu’il la frappe. "On va régler nos comptes sur le parking", aurait-il encore lâché.

Ce 9 septembre 2019, le jour même, l'enseignante remet à la proviseure de l’établissement, le lycée professionnel des métiers du bâtiment et de l’éco-construction de Pleyben dans le Finistère, un rapport d’incident. Deux jours plus tard, elle porte plainte en gendarmerie de Pleyben contre son élève, pour menaces de violence et de coups.
 

Menace "clairement assumée", lors du conseil de discipline

Le conseil de discipline du lycée est saisi dans le courant de ce mois de septembre. A cette occasion, l’élève ne nie pas les faits qui lui sont reprochés, selon les éléments rapportés dans le jugement du tribunal. Les membres du conseil évoquent d’ailleurs une menace physique "clairement assumée". Le lycéen explique alors n’avoir pas apprécié que sa professeur lui demande de changer de place en début du cours et "qu’elle se permette de terminer son café en cours". Le jeune homme refuse de s’excuser et de retourner dans le cours en question.   

L’exclusion avait été décidée dans la foulée, puis confirmée par le recteur de l’académie de Rennes, après consultation de la commission académique d’appel saisie par la mère de l’élève.
 

La commission académique d’appel saisie par la mère de l’élève

La mère du lycéen dans sa requête auprès de la commision académique d'appel, qualifie la décision de "dure et soudaine", d’"insuffisamment motivée", "dépourvue de toute base légale" et marquée par une "disproportion manifeste". Selon elle, les faits reprochés résultent "des seules affirmations unilatérales de l’enseignante". Considérant les "conséquences dommageables" sur l’élève et sa famille, son fils et elle réclament alors 5.000 € pour préjudice moral. 
 

Recours rejeté par le tribunal administratif de Rennes  

Les juges rennais ont fait une autre lecture de cette affaire. "Aucune des pièces du dossier n’est de nature à faire douter de la réalité des faits qui ont fondé la décision litigieuse", écrivent-ils dans leur jugement en date de fin février. Pour les juges, la "simple dénégation" du mis en cause, "dépourvue de toute précision", est insuffisante.   

Aussi, le tribunal n’a pas jugé la sanction disproportionnée dans la mesure où le lycéen avait fait l’objet de trois rapports d’incident durant ce même mois de septembre 2019. On lui avait reproché des faits de violence à l’égard d’un élève, dans les ateliers à proximité de machines en marche, et son comportement inapproprié en cours de sport. "Il a été exclu au moins une fois dans quasiment chacune des matières", avait par ailleurs précisé l’équipe pédagogique.
 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
éducation société justice