L'ancienne directrice du centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) a été jugée coupable d'harcèlement moral sur quatre agents de l'établissement. Sa culpabilité a été confirmée par la Cour d'appel de Rennes ce mercredi 3 mai 2023. Le ministère public dénonce "le climat d'insécurité permanent" qui régnait dans l'établissement sous sa direction entre 2008 et 2020.
Françoise Le Bot, l'ancienne directrice (2008-2020) du centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) est finalement bien coupable de harcélement moral sur ses quatre agents de l'établissement. La cour d'appel de Rennes a confirmé ce mercredi 3 mai 2023 sa culpabilité.
Celle qui exerce aujourd'hui en tant que "secrétaire générale" de la direction de l'hôpital de Pontivy (Morbihan) a écopé pour les faits de quatre mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel de Brest avait infligé cinq mois avec sursis, le 9 décembre 2021. Elle avait par ailleurs fait l'objet d'une suspension de fonctions après la révélation des faits.
Cette Brestoise de 63 ans devra donc désormais payer des dommages et intérêts à Sébastien C, Nadège R, Andrée L et Caroline S. La constitution de partie civile de la CFDT Santé Sociaux du Finistère a également été reçue, tout comme celle du comité social d'établissement (CSE) au nom de l'ancien CHSCT de l'hôpital de Lanmeur.
A lire : Fermeture de la maternité de Guingamp. Quelles conséquences ?
En première instance, cette dernière avait été écartée par le tribunal correctionnel de Brest ; l'ex-CHSCT recevra donc 1 € symbolique en réparation de son "préjudice moral" et 800 € pour ses frais de justice. Françoise Le Bot avait en effet "tout mis en œuvre pour le discréditer" après qu'il avait voulu relayer les premières plaintes du personnel, selon ses élus.
"Un climat d'insécurité permanent"
Lors de l'audience, l'avocate générale avait réclamé huit mois de prison avec sursis pour l'ancienne directrice d'hôpital "imperméable à la critique" et responsable du "climat d'insécurité permanent" qui régnait dans son établissement. Elle voulait aussi l'interdire pour deux ans de tout poste de directeur d'hôpital et la rendre inéligible pour la même durée.
"Plusieurs personnels (...) n'étant pas parties civiles soulignaient la dureté du management et des comportements de Mme Le Bot à l'égard du personnel", retient au final la cour d'appel de Rennes dans son arrêt. Ce management se faisait "en dépit de tout humanisme et transparence", avait témoigné l'un d'eux. "Dans cet hôpital règne la culture de la peur, de l'omerta et de l'arrivisme. Je n'ai jamais vu de collaborateurs dans de tels états de stress et de détresse psychologique et morale."
Ces médecin, pharmacien, cadres, agents administratifs et agent de service hospitalier (ASH) avaient en fait dénoncé une stratégie de "mise au placard" systématique après un conflit avec leur directrice.
"Si j'ai pu avoir des propos blessants, je suis vraiment désolée : je n'ai jamais voulu humilier qui que ce soit, la parole était libre. Je me suis depuis beaucoup remise en question."
Françoise le Botse défendant devant la Cour d'Appel
La femme aux deux visages
"Je suis dévastée par ce dossier et c'est un échec terrible en fin de carrière", avait-elle ajouté. Les avocats des parties civiles sont de leurs côtés unanimes : Françoise Le Bot a "deux visages", celui de "l'ancienne sage-femme dévouée qui n'a pas pu commettre des actes de harcèlement moral" ni "tenu la plume d'autrui pour obtenir des attestations à décharge".
Et un autre, révélé par un rapport du cabinet Syndex, qui relève que "27 % des absences ne sont pas remplacées", un chiffre qui passe à "38 % en 2019", un "taux de contractuels à 83 %" alors que "la moyenne nationale est de 18 % dans le secteur hospitalier", "un turn-over important", avait pour sa part détaillé Me Maxime Macé, avocat de sept agents de l'hôpital.
"Dans ce dossier, tout tient sur une quinzaine de personnes qui viendraient consolider ce que disent chacune d'entre elles... C'est un vrai problème", avait réagi l'avocat de la défense, Me Pierre-Yves Fouré. Lui avait collecté "58 attestations" qui "ne disent pas du tout la même chose" que les plaignants.
"Quand on fait le choix de faire ces métiers à l'hôpital, ca n'est pas pour faire du mal", avait-il conclu pour obtenir la relaxe de Françoise Le Bot. Celle-ci n'avait jusqu'alors jamais été condamnée.
Quentin CEZARD avec GF et CB (PressPepper)
