La proposition de loi d'Erwan Balanant, député Modem du Finistère, qui fait du harcèlement scolaire un délit pénal a été adoptée hier jeudi 24 février par le Parlement. En France, sur les 12 millions d'élèves, près de 700.000 subissent du harcèlement scolaire, selon une enquête parlementaire menée en 2020.
Le Parlement a adopté jeudi, après un ultime vote des députés, une proposition de loi portée par la majorité présidentielle visant à créer un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics veulent muscler leur réponse. La proposition de loi, portée par le député breton Erwan Balanant, "apporte une nouvelle pierre à l'édifice mis en œuvre par le gouvernement," a salué le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, alors que l'exécutif a multiplié les annonces sur un sujet qui bouleverse régulièrement l'opinion publique. Pour le locataire de la rue de Grenelle, le texte envoie "un message à la Nation toute entière: "non le harcèlement n'a pas sa place dans les établissements".
La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral.
Peines de prison et amendes
Le harcèlement scolaire sera punissable de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte. La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.
La question de la formation et de la prévention
L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement. La proposition de loi aborde aussi les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Elle renforce les obligations des plateformes
numériques.
Adopté en lecture définitive par les députés par 86 voix pour et deux abstentions, le texte est loin d'avoir fait consensus lors du débat parlementaire, les sénateurs souhaitant gommer la création de ce nouveau délit pour le remplacer par la création de circonstances aggravantes du harcèlement moral.
Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin, en octobre dernier.
