Les sénateurs ont remanié les grandes lignes de la proposition de loi d'Erwan Balanant, qui fait du harcèlement scolaire un délit pénal. Députés et sénateurs vont se rencontrer ce mardi pour en discuter avant son renvoi à l'Assemblée Nationale.
"J'ai été plutôt surpris de cette décision", concède Erwan Balanant, le député de la 8e circonscription du Finistère. Malgré un vote unanime de l'Assemblée Nationale, le mercredi 1er décembre, en faveur de sa proposition de loi pour faire du harcèlement scolaire un délit, le texte a été totalement décousu par le Sénat le 27 janvier.
Une commission pour retravailler le texte
"Ce texte est le fruit d'un long travail entre associations et parlementaires. Le Sénat atténue ses aspects les plus importants. Je trouve que c'est dommage", ajoute-t-il. Après ce remaniement surprise, 7 députés, dont Erwan Balanant, et 7 sénateurs vont se retrouver le mardi 1er février pour trouver un accord, des négociations sont déjà en cours.
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C'est notamment la proposition de faire du harcèlement scolaire un délit, de la même manière que les autres formes de harcèlement, qui a été rejetée par le Sénat : "Cette notion de délit est essentielle pour le texte, c'est un symbole nécessaire pour lutter contre ce fléau", estime Erwan Balanant.
La proposition de loi est articulée autour de trois points : la prévention du harcèlement scolaire, l'accompagnement des victimes, et donc la pénalisation du harcèlement scolaire : "La notion de délit est importante, mais les deux autres aspects le sont tout autant. Il faut rappeler que lorsque l'on en arrive à l'étape judiciaire, c'est que la prévention n'a sans doute pas été assez bonne."
700.000 élèves harcelés chaque année
L'heure est donc à la négociation avant la commission mixte paritaire, qui aura lieu le mardi 1er février : "Je ne sais pas si on arrivera à rendre sa substance initiale à ce texte pendant cette commission, mais les sénateurs avaient l'air ouvert à la discussion", relativise le député du Finistère.
Même si les discussions échouent, le texte retournera dans tous les cas à l'Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot pour sa mise en application : "L'objectif est que ce texte soit adopté avant la fin du mandat de la majorité. L'idéal serait qu'il soit appliqué dans les établissements scolaires pour la prochaine rentrée de septembre."
Pas de quoi s'inquiéter donc pour Erwan Balanant. La décision a tout de même fait réagir dans le milieu associatif. C'est notamment le cas d'Hugo Martinez, militant fondateur de l'association Hugo !, auditionnée par les parlementaires pour la rédaction de ce texte. Ce dernier a déclaré à France 3 Auvergne-Rhône-Alpes : "On dit que les sénateurs sont les sages de la République. Alors soit ils se sont levés du mauvais pied, soit ils n’ont rien compris à ce fléau."
En France, sur les 12 millions d'élèves, près de 700.000 subissent le harcèlement scolaire, selon une enquête parlementaire menée en 2020. Si vous êtes confrontés à une situation de harcèlement scolaire, vous pouvez contacter le 3020, numéro dédié. Le texte de loi initial est également lisible en ligne.
