Six mois de prison ferme, la révocation d'un emprisonnement avec sursis et 30.000 € d'amende ont été prononcés jeudi contre un habitant de Trégunc (Finistère), qui aurait mis en place en 2013 et 2014 avec un négociant automobile de Géneston (Loire-Atlantique) une "escroquerie à la TVA"..
Bernard Hervé du Penhoät, âgé de 66 ans, avait déjà été condamné en 2013 par la cour d'appel de Caen pour banqueroute et abus de biens sociaux. Absent à l'audience, le sexagénaire était représenté à l'audience par son conseil.
Une amende de 30.000 € et la confiscation de trois voitures ont aussi été prononcées à l'encontre de la société Géneston Automobiles et six mois de prison avec sursis pour son gérant.
Le tribunal correctionnel de Nantes a également ordonné à tous les prévenus de rembourser plus de 95.000 € à l'Etat français pour son manque à gagner en termes d'impôts.
Le parquet accusait en fait les prévenus d'avoir alimenté un système de fausses factures, par l'intermédiaire d'Ideal-Invest Consulting : cette société roumaine aurait fourni une quarantaine de Dacia Duster et Sandero entre 2012 et 2014 au négociant automobile de Géneston. Les voitures provenaient officiellement de particuliers, mais en réalité de loueurs.
Les concurrents, autres victimes
Grâce à cette astuce, les factures ne calculaient la TVA que sur la marge dégagée par l'opération, et non sur l'ensemble de l'opération - ce qui permettait de réduire le prix de la voiture de 2 à 3.000 €, mais qui nuisait aussi au Trésor public.
Problème : l'attention du fisc avait été attirée par le fait que le négociant automobile de Géneston était le seul client de la société roumaine...
Le rôle de Bernard Hervé du Penhoät avait aussi interpellé les enquêteurs : il n'était officiellement qu'un "commercial" indépendant d'Ideal-Invest Consulting, mais semblait en réalité en assurer la gestion de fait. Il facturait à ce titre une "prestation forfaitaire" de 2.500 € par mois à son "client" roumain.
Pour sa défense, Emmanuel Thomassin s'était présenté à l'audience comme une victime de l'homme d'affaires breton, qu'il avait connu après une vente de minibus. Il a d'ailleurs indiqué avoir porté plainte contre X, en cours de procédure, pour "faux".
Cet habitant de Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée) a aussi dit ignorer qu'il était le seul client d'Ideal-Invest Consulting. "Comme les Dacia sont fabriquées là-bas, ça me semblait normal que les prix soient plus intéressants", a-t-il ajouté. "Je n'ai pas du tout senti les choses comme foireuses."
"Il n'y a pas que l'Etat français qui est victime dans cette affaire, il y aussi la concurrence", avait rappelé l'avocate de l'administration. "Cela permettait de pratiquer des prix compétitifs et de décrocher des marchés", avait confirmé le procureur de la République.
