Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de Justice

L’ancien garde des sceaux et député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, est soupçonné d’avoir transmis en 2017 des informations à Thierry Solère sur une enquête fiscale le concernant.

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Selon le quotidien Le Monde, Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen, mardi 19 juin, par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République dans l’affaire des informations transmises à Thierry Solère entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2017. L'ex-garde des sceaux est soupçonné d'avoir transmis au député LREM (élu des Républicains à l'époque) des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. L'affaire avait été révélée par Le Canard enchaîné en décembre 2017.


Le 16 janvier, la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République avait rendu un avis favorable à la saisine de la commission d'instruction pour l'ouverture d'une enquête. Cette juridiction spéciale a pour mission de juger les ministres ou anciens ministres pour les crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Document téléchargé sur le téléphone de Thierry Solère

L'ancien garde des Sceaux et le député des Hauts-de-Seine avaient pris soin pourtant d'échanger sur l'application de communication chiffrée Telegram, mais Thierry Solère avait téléchargé le document sur son téléphone. Les policiers avaient donc découvert la note après une perquisition menée au domicile de l'élu, en juin 2017. 

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