La banque Fiducial, caution de l'ex groupe volailler Doux dans le Finistère qui a fait faillite, tente devant le tribunal de se décharger de son obligation de restituer 2 millions d'euros à l'organisme public FranceAgriMer. Le serpent de mer juridique du volailler Doux refait surface au profit d'une "certaine mauvaise foi de la banque".
L'une des banques qui s'était portée caution de l'ex-groupe volailler Doux - qui a fait faillite en 2018 à Châteaulin (Finistère) après avoir dû rembourser 82 millions d'euros d'aides publiques indues - a demandé ce jeudi 25 janvier 2024 à la cour administrative d'appel de Nantes de la décharger de l'obligation de restituer les 2,2 millions d'euros qui lui sont réclamés par FranceAgriMer.
Pour rappel, un système de subventions permettait de compenser au Moyen-Orient et en Russie le "surcoût" de ses poulets congelés, lié au respect des normes sanitaires européennes. Mais, pour en bénéficier, les volailles Doux devaient être de "qualité saine, loyale et marchande".
700 tonnes de poulets congelés pour la Russie
Or, des divergences d'interprétation des textes européens sur leur teneur en eau étaient apparues en mars 2010, après que les douaniers français aient été alertés par leurs homologues allemands au sujet de l'exportation de 700 tonnes de poulets congelés d'une filiale allemande de Doux vers la Russie.
Le groupe - soutenu au départ par le gouvernement français - était convaincu de pouvoir bénéficier des "dérogations" prévues par les textes européens. "L'absence de contrôles" de l'administration française "sous-entendait" que le bénéfice de ces aides lui était "acquis", selon lui.
Fiducial caution financière de Doux
"L'absence de contrôle de la teneur en eau avant 2010 par les autorités ne peut être regardée comme constituant un comportement de l'administration susceptible de faire légitimement croire à l'entreprise qu’elle agissait conformément aux règles européennes", avait répliqué la cour administrative d'appel en 2020. "FranceAgriMer [organisme chargé de distribuer les subventions européennes aux agriculteurs français] pouvait ordonner le remboursement des aides acquises, bloquer la libération des garanties (...) et également récupérer la garantie."
Ce jeudi 25 janvier 2024, le rapporteur public s'est donc penché sur la requête de Fiducial (ex-Themis), qui avait apporté sa caution à l'abattoir de volailles de Châteaulin "du temps de sa splendeur" sur vingt-deux de ses "engagements".
"Lors d'une précédente audience, le rapporteur public avait dit que ce dossier était un serpent de mer", a rappelé l'avocate de la banque. Or Themis avait à l'époque apporté sa "caution spéciale" et non "générale" à l'abattoir de Châteaulin, a-t-elle fait remarquer aux juges nantais.
"Une différence de 100 000 euros qui pose problème."
"FranceAgriMer doit prouver que ces aides ont bien été payées, et que Doux doit les restituer, mais vous n'avez strictement rien de tout cela dans le dossier", a développé l'avocate. Même si elle a "admis" que FranceAgriMer avait "un peu plus prouvé en appel que ce qu'elle n'avait fait en première instance", l'avocate retrouve toujours "une différence de 100.000 €" entre les données des uns et des autres.
"Peut-être que FranceAgriMer trouve que cela ne fait pas beaucoup, mais moi ça me pose problème", a-t-elle insisté devant les trois juges nantais.
La mauvaise foi de la banque pointée du doigt
De son côté, le rapporteur public a "regretté" que FranceAgriMer n'ait "pas produit de document comptable qui aurait pu éteindre tout débat". Mais il a proposé de débouter la banque au vu de sa "certaine mauvaise foi" : Doux n'a "jamais remboursé" les subventions, a-t-il rappelé aux juges. Le magistrat leur a aussi suggéré de condamner Fiducial à verser 1.500 € à FranceAgriMer pour ses frais de justice dans cette affaire.
"Que Themis se batte bec et ongles, campe sur sa position et maintienne que rien n'est dû, moi ça me laisse sans voix", a réagi l'avocate de FranceAgriMer. "Sa posture n'est pas viable : si Doux a oublié 100.000 € [dans les données transmises à la banque, ndlr], on ne peut pas en faire le reproche à FranceAgriMer."
La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois.
Un serpent de mer judiciaire devant la CJUE
Pour rappel, ce "serpent de mer" judiciaire avait conduit Doux jusqu'à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)... qui avait écarté en mars 2017 son interprétation de ces "textes pas clairs", du point de vue de l'abattoir de volailles de Châteaulin. La CJUE avait également confirmé le caractère "proportionné" des sanctions financières de 200 % qui avaient été infligées pour "fraude".
Avec PressPepper.
