Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison au recteur de l'académie de Rennes, qui avait contraint une famille de Douarnenez (Finistère) à mettre fin à l'instruction en famille de leurs deux enfants.
Le couple de requérants avait en fait commencé un an plus tôt à instruire en famille leur fils, qui entre en CP, et leur fille en moyenne section. Ils avaient décidé de poursuivre en ce sens pour l'année scolaire 2024-2025. Mais le directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) avait refusé leur projet éducatif.
Depuis le 1er septembre 2022 en effet, l'instruction en famille fait l'objet d'un "régime d'instruction préalable" et n'est possible que sous certaines conditions, après examen, par une commission, d'une "présentation écrite du projet éducatif" réalisé majoritairement "en langue française". Il faut en fait démontrer "l'existence d'une situation propre à l'enfant" et "le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant".
Le couple de Douarnenez a donc saisi en urgence le juge des référés avant la rentrée scolaire : il y avait en effet "urgence" puisqu'ils craignaient "une rupture dans la continuité pédagogique" de leurs enfants et un impact" sur leur équilibre "alors que le projet présenté tient compte de leur "autonomie".
Leur aîné, un enfant au "fort besoin de mouvement" et à la "capacité de concentration limitée" a "un besoin d'accompagnement émotionnel personnalisé" et "un fort "besoin d'autonomie". Quant à la cadette, elle a besoin d'être "sécurisée affectivement afin d'apprendre", fait "des crises émotionnelles" et présente "un rythme de sommeil en décalage".
De plus, "les classes de l'école de Douarnenez comprennent une trentaine d'enfants, ce qui n'est pas de nature à permettre une éducation plus adaptée (...) qu'une instruction en famille", avait déploré la mère de famille à l'audience du 23 août 2024. L'instruction en famille leur permettrait enfin de "pratiquer des activités extérieures régulières, telles que (...) la participation à l'école des bois ou des déplacements à la ludothèque, à la médiathèque ou à la piscine".
Retour à l'école
Mais "aucun de ces éléments n'est toutefois de nature à caractériser une situation spécifique à l'enfant", estime le juge des référés dans une décision en date du 29 août 2024 qui vient d'être rendue publique. "Comme pour tout jeune enfant nouvellement scolarisé, son rythme de vie s'en trouvera modifié sans que cela ne soit nécessairement de nature à révéler une situation spécifique." Les enfants devront donc bien aller à l'école.
