L'Association de chasse sur le domaine public maritime du Finistère (ACDPMF) a demandé ce vendredi à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté préfectoral qui avait institué en août 2015 une "zone de protection du biotope" dans la baie de Kerogan, à cheval sur Quimper et Plomelin.
Les chasseurs - qui avaient été déboutés en première instance, en mars 2018, par le tribunal administratif de Rennes - maintiennent que cet arrêté revient à "interdire la chasse" et est "disproportionné" par rapport aux objectifs qu'il vise. Les services de l'Etat, quant à eux, rappellent que la zone présente un "grand intérêt ornithologique", puisqu'elle accueille des espèces comme l'avocette élégante, le balbuzard pêcheur ou encore le faucon pèlerin.
"C'est un contentieux assez emblématique des tiraillements de notre société, entre maintien des traditions séculaires et protection de l'environnement", a ainsi commenté le rapporteur public, en introduction de ses conclusions.
Sur la forme, le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par les juges - considère que l'arrêté préfectoral litigieux est suffisamment motivé, contrairement à ce soutiennent les chasseurs. "Le fait que l'association ait rédigé seize pages dactylographiées n'oblige pas le préfet à faire autant... On n'est pas au gramme de papier", a-t-il plaisanté.
Un arrêté qui n'a pas à vocation à "punir les chasseurs"
Sur le fond, l'interdiction d'introduire des animaux domestiques - comme les chiens de chasse - dans le secteur est également "peu choquante si l'objectif est bien de protéger le biotope", a commenté le rapporteur public. Il n'a rien trouvé non plus à redire sur l'interdiction de "la pratique de jeux utilisant des engins volants", comme l'aéromodélisme ou le cerf-volant - même si elle interdit de facto "la chasse par drone".
Surtout, cette "zone de protection du biotope" est "le plus important secteur d'oiseaux itinérants de la vallée de l'Odet", a-t-il souligné. Même si ce sont "certainement ces mêmes oiseaux qui intéressent l'association requérante", il convient selon lui de leur laisser "une zone de passage et de repos" dans les vaselières et rosières de la baie. "Cet arrêté n'a pas pour objectif d'interdire la chasse ou de punir les chasseurs : cette zone est limitée à certains secteurs restreints, elle ne couvre qu'un tiers du secteur", a conclu le magistrat. "Cela justifie une protection sur l'ensemble de l'année."
De son côté, l'avocate de l'association n'a pas fait d'autres commentaires que ceux déjà mentionnés dans son dossier écrit. La cour administrative d'appel de Nantes rendra son arrêt dans un mois environ.
